une forme capable de passer d'un patient à l'autre par voie aérienne. Ces recherches ont d'ailleurs valu bien
des problèmes à l'un des scientifiques concernés, le Néerlandais Ron Fouchier, après que d'aucuns aient
exprimé la crainte que la publication des méthodes utilisées ne donne de mauvaises idées à des personnes
animées d'intentions beaucoup moins louables...
Pour faire bref, certaines personnes ont estimé que, par cette publication (dans la revue Science de juin
2012), le Dr Fouchier s'était rendu coupable d'une infraction à la loi sur la prolifération des armes de des-
truction massive (sic). Précisons néanmoins que la diffusion des résultats a été longuement reportée, afin
d'autoriser un débat préalable.
L'Europe dispose d'une législation qui règle l'exportation de matériaux et connaissances susceptibles d'être
détournés pour la production des armes susmentionnées: il s'agit du Règlement du Conseil 428/2009,
modifié par le règlement 388/2012 (date de dernière révision: 19 avril 2012). Il suffit d'introduire ce code
dans un moteur de recherche pour trouver sans difficulté la version intégrale du texte, qui comporte notam-
ment d'interminables listes de matériaux et de connaissances ne pouvant être exportés sans l'aval des
autorités compétentes. On y trouve des substances chimiques comme le fluorure et le cyanure de sodium
(section 1C350), mais aussi des pathogènes comme les virus Ebola (1C351), influenza (1C352) ou de la
langue bleue.
Les recherches appliquées susceptibles de faire l'objet d'une utilisation abusive (dual-use) sont également
soumises à autorisation préalable avant exportation y compris, semble-t-il, sous la forme d'une publica-
tion dans une revue telle que Science ou Nature. La loi prévoit néanmoins une exception pour la recherche
fondamentale.
Soit dit entre parenthèses, on pourrait se demander si la publication de recherches dans un magazine local
serait autorisée dans ce cas de figure, suivant la logique que sans exportation, il ne faut pas non plus
d'autorisation...
Une autre question que l'on peut se poser est de savoir ce qu'est finalement la recherche fondamentale, et
qui en décide. En bon citoyen européen, le Dr Fouchier a demandé et obtenu en 2012 l'autorisation
d'exporter ses travaux, ce qui a permis leur publication dans Science... mais seulement après celle, dans
Nature, d'un article de Kawaoka consacré au même sujet. Pour un scientifique, c'est évidemment là un
sérieux coup dur, en particulier si le préjudice résulte entièrement de règles extérieures qui ne sont pas les
mêmes partout! Convaincu que ces recherches doivent être considérées comme fondamentales, le centre
médical néerlandais Erasmus a décidé de contester devant les tribunaux l'obligation de solliciter une licence
d'exportation.
La Cour de la province de Hollande-Septentrionale a toutefois rejeté cette demande le 23 septembre dernier
(ECLI:NL:RBNHO:2013:8527), signifiant par là d'une part qu'elle ne considère pas les recherches de Ron
Fouchier comme fondamentales, d'autre part qu'il existe effectivement à son sens un risque que ces tra-
vaux soient détournés pour la production d'armes de destruction massive. L'affaire se poursuivra en appel.
Ceci nous amène à poser deux constats assez déplaisants. Premièrement, que des tribunaux civils sont
habilités à décider par jugement du caractère fondamental ou non d'un travail de recherche. Sans mettre
en doute la grande intelligence des juges, c'est tout de même là un exploit dont on reste baba! Et deuxiè-
mement, qu'il existe quelque part une commission responsable de la délivrance de licences d'exportation
à des travaux scientifiques de haut niveau, qui est également habilitée dans le cadre de ses attributions à
juger de leur éventuel caractère fondamental (et donc de la nécessité d'une licence) et de la possibilité de
les utiliser à mauvais escient...
Espérons que ces dossiers puissent être traités par des hommes et des femmes pleins de sagesse.
Il est certain que nous n'avons pas fini d'en entendre parler, et nous ne sommes vraiment pas rassurés...
Amsterdam