financement hospitalier de manière glo-
bale, de tenir compte sans se départir de
la critique des systèmes mis en place
dans les autres pays, ainsi que de replacer
la réforme hospitalière dans le contexte
plus général de l'organisation du système
de santé. Il faudra également tenir compte
des réalités et spécificités de la situation
belge dans l'organisation des soins et des
capacités et des freins à l'évolution. De la
même manière, il faudra évaluer justement
l'impact des réalités et contingences éco-
nomiques et financières des différents
extra-hospitaliers.
conséquences pour quels
bénéfices?
GBS), a choisi de resituer le débat à partir
des données de la dernière étude écono-
mique de l'OCDE, parue en mai 2013. Ces
données montrent qu'en matière de dé-
penses consacrées aux soins de santé,
notre pays n'est, comparativement à
d'autres états qui ont pourtant adopté un
autre mode de financement ni particuliè-
rement dispendieux, ni particulièrement
économe. C'est le contexte de crise écono-
mique, la faiblesse de la croissance qui
rend intenable le maintien du système de
soins en l'état et impose sa refonte en vue
de davantage de coût-efficience. Ainsi,
l'OCDE recommande-t-elle, entre autres,
d'octroyer un rôle plus actif aux mutualités,
d'améliorer la circulation et la gestion des
informations via une plateforme unique, de
mener à bien le passage d'un système de
financement hospitalier basé sur les patho-
logies et d'accorder une plus large place au
paiement à la capitation dans le système
de rémunération des médecins. Mais, si
l'on excepte le gain d'efficience, quelles
seraient au juste les conséquences de l'in-
troduction d'un tel système? La première
d'entre elles consiste dans un changement
radical de culture: si aujourd'hui le système
rétribue des examens et des activités pro-
thérapeutique, demain c'est un budget
donné par pathologie qui présidera aux
modalités diagnostiques et thérapeutiques,
avec la nécessité pour les acteurs de ne
pas l'outrepasser voire de dégager des
bénéfices.
constitue le problème nodal de tout sys-
tème de financement appuyé sur les DRG.
Une mauvaise définition risque en effet
d'entraîner une sélection «adverse» des
patients et des cas trop compliqués. A cet
égard, une étude réalisée par R. Busse,
A. Geissler et al. témoigne d'une réduction
des coûts par patients corrélative d'une
diminution de la durée de séjour, de l'inten-
sité des services et de la sélection des pa-
tients. Elle montre également l'augmenta-
tion des revenus par patients, notamment
en raison d'une modification des pratiques
d'encodage et de la reclassification des
patients dans des DRG plus rémunéra-
trices. Enfin, cette étude met également en
exergue une augmentation du nombre de
patients qui s'explique à la fois par la trans-
formation des règles d'admission et l'amé-
et al. ont évalué cette réduction des coûts à
1,9% la première année, 3,3% après deux
ans, soit une réduction honorable des dé-
penses, mais dont les effets à long terme
devraient se contracter dans la mesure où
les moyens thérapeutiques et diagnos-
tiques à mettre en oeuvre pour soigner ne
sont pas indéfiniment compressibles. Les
technologies et traitements innovants ne
seront-ils pas les victimes collatérales de
cette compression?
la forfaitarisation all-in réside dans la
honoraires médicaux représentent quelque
43% du financement global de l'hôpital.
Dans un système all-in, deux scénarios
sont envisageables: dans le premier cas, le
forfait inclut les honoraires médicaux. Le
médecin devient alors un employé de l'hô-
pital, perd son indépendance et n'est incité
ni à l'activité ni au développement de la
qualité des soins. Dans le second cas, celui
où l'all-in exclut les honoraires médicaux, il
convient de définir des honoraires purs,
d'élaborer une nouvelle nomenclature,