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MEDI-
SPHERE
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18 avril 2013
D
ébut mars, les sections Flandre-occi-
dentale et Flandre-orientale du syndi-
cat des médecins fl amands, la KBC et
le cabinet d'avocats Monard-d'Hulst ont orga-
nisé un séminaire visant à fournir des informa-
tions pratiques sur la fi n de carrière. la toute
nouvelle tour KBC artevelde à Gand, haute de
119 mètres, a servi de décor original pour cet
événement, qui a par ailleurs bénéfi cié d'une très
forte affl uence. la principale information à rete-
nir de ce séminaire, c'est que la problématique
est tellement complexe qu'il vaut mieux se faire
conseiller individuellement.
Entre confrères
Maître liesbeth lafaut, avocate auprès du cabi-
net Monard-d'Hulst, se penche dans sa présen-
tation sur la fi n des relations contractuelles. Elle
souligne entre autres que les médecins exerçant
dans le même cabinet de groupe ont normale-
ment un contrat d'association. «Dans tous les
cas, il importe de vérifi er de quel type de contrat
il s'agit précisément, car une association peut être
une association de fait, une société, une SPRL,
une SCRL, etc
.» dans le cas d'une associa-
tion de fait ou d'une société sans personnalité
juridique, il s'agit d'un contrat de coopération.
«Il est alors question d'une association à la-
quelle s'appliquent des modalités spécifi
ques,
conformément aux règles du Code des socié-
tés. Dès lors, si, par exemple, un médecin met
un terme à sa participation à une association,
cette dernière prend fi n. La liquidation se dé-
roule selon les principes d'une succession et
nécessite donc l'intervention d'un notaire
Un médecin qui quitte une association a droit à
une indemnité appelée part de retrait. «Cet as-
pect particulier et de nombreux autres éléments
aCtUalitéS PolitiCo-SoCialES
MS7577F
Les méandres de
la fi n de carrière
Geert Verrijken
compte tenu des très nombreuses modalités contractuelles et fi scales, ainsi que du nombre incalculable de
dispositions en matière de droit social et de droit des sociétés, mieux vaut préparer minutieusement sa fi n
de carrière. chaque cas étant différent, il est essentiel de s'informer en temps opportun.
La toute nouvelle
tour KBC Artevelde
à Gand, haute de
119 mètres, a servi
de décor original
pour cet événement.