l'introduction du remboursement de la Tavi par le
Fonds spécial de solidarité fait suite à une action en
qui voulaient obtenir le remboursement des frais. Les patients
ont gagné en justice contre l'Inami. «Ce procès a forcé l'Inami
à prendre rapidement l'initiative afin d'éteindre l'incendie.
L'institut a créé en urgence une réglementation pour l'octroi
d'une aide via le Fonds spécial de solidarité (FSS). Ce système
est volontairement restrictif pour éviter que les 900 patients qui
ont déjà bénéficié du placement d'une valve Tavi ne réclament
à l'Inami le remboursement de cette intervention. Le Comité de
proposé au Comité de l'assurance de
l'Inami d'inscrire le stent valvulaire
(Tavi) dans la liste limitative des prestations
médicales innovantes pour permettre au
Fonds spécial de solidarité (FSS) d'accorder
une intervention financière aux patients chez
qui ce type de valve est indiqué.
Rappelons que le Centre fédéral d'expertise
des soins de santé (KCE) a examiné
à plusieurs reprises l'opportunité de
l'implantation transcathéter de valves
aortiques (1). En se fondant sur les résultats
de l'étude PARTNER (Placement of AoRtic
TraNscathetEr valve), le KCE recommande
actuellement de rembourser l'opération
à un groupe restreint et bien délimité de
patients. «Il s'agit de personnes chez qui
l'opération classique est impossible pour des
raisons anatomiques, par exemple suite à un
région du coeur ou suite à des interventions
répétées du thorax. Il s'agit de 25 à 30 patients
par an pour la Belgique, soit environ 10% des
patients chez lesquels une valve cardiaque
est implantée par voie transcathéter à l'heure
actuelle.»
la valve Tavi pour les patients qui peuvent
encore subir l'opération classique, même
s'ils courent un risque opératoire important
ou pour les patients présentant des
comorbidités trop importantes que pour tirer
un avantage substantiel d'une opération de
ce type.
Lors de sa séance du 31 octobre, le Comité de
l'assurance a décidé de limiter l'intervention
de 12.000 euros pour la valve Tavi et tous les
accessoires nécessaires à l'implantation. En
outre, chaque patient ne pourra bénéficier
que d'une seule aide du fonds.
Le Comité de l'assurance estime qu'il est
impossible de déterminer le nombre de
demandes que le Collège des médecins-
directeurs recevra dès que l'implantation
transcathéter de la valve aortique sera
inscrite dans l'article 25 quater (qui permet
ce type de financement (NDLR). «Le KCE
estime le nombre de cas entre 25 et 30 par an.
Ceci représente donc un coût de 300.000 à
360.000 euros par an à charge du budget du
Fonds spécial de solidarité», précise le Comité
de l'assurance.
que le prix catalogue de ce type de valve
s'élève en réalité à 20.000 euros, un montant
qui peut baisser à 18.000 euros lors d'un
achat groupé. En outre, ce prix ne concerne
que la valve. «Le KCE évalue dans son étude
que seulement 25 à 30 valves Tavi sont
nécessaires par an en Belgique et prévoit un
Fonds spécial de solidarité. Soit, mais dans
les faits, il y a dix fois plus d'opérations, mais
seuls les fournisseurs de ces valves connaissent
le nombre exact puisqu'elles ne sont pas
remboursées. Chaque centre qui implante
des valves Tavi le fait 20 à 30 fois par an.
La Belgique est le seul pays au monde où ces
valves ne sont pas encore remboursées.»
Le président de l'Absym craint qu'à
cause de l'inscription des valves Tavi au
Fonds spécial de solidarité et du contexte
budgétaire actuel, le remboursement via la
nomenclature de ce matériel ne soit reporté
aux calendes grecques.
Lors du vote au Comité de l'assurance,
le Dr Moens s'est abstenu d'approuver cette
décision. Que se passera-t-il lorsque le quota
maximal annuel des 30 cas sera dépassé?
«Cela fonctionnera comme cela fonctionne
actuellement: soit l'hôpital ou le patient
paiera tout, soit il y aura une répartition des
coûts entre les parties concernées.»
chaque année
12.000 euros pour le placement d'une valve Tavi à une vingtaine de
patients. Marc Moens, président de l'Absym, estime que le budget
prévu par le Comité de l'assurance est insuffisant pour couvrir les
besoins réels.
la nomenclature»
devrait accorder un budget global aux centres qui placent des valves Tavi plutôt que de
vouloir leur imposer des critères de sélection des patients qui ne correspondent pas
aux guidelines internationales.