ment a déterminé ce seuil, la plupart des
voitures moyennes arrivaient à des émis-
sions de l'ordre de 110 à 120 grammes
de CO
cules beaucoup plus écologiques qui per-
mettent de tirer profit du nouveau régime
pour dégager une économie fiscale, ce qui
n'était pas le cas il y a un an. Opel met sur
le marché une Insignia à 99 grammes, Volvo
annonce une S60 à 103 grammes et BMW
promet une série 5 à 109 grammes. Avec
de tels niveaux d'émission, on peut désor-
mais réaliser une belle économie fiscale
par rapport à l'ancien régime. Par contre,
pour les véhicules plus polluants, l'addition
peut s'avérer particulièrement salée!» (voir
tableau 1
vous ne pouvez pas déduire l'entièreté des
frais relatifs à votre voiture. Une partie de
ces frais est incluse dans le bénéfice sous
la forme de dépenses non admises et est
donc soumise à l'impôt des sociétés. Cette
part non-déductible dépend des émissions
de CO
de 17% de l'avantage en nature annuel im-
posable est ajouté au bénéfice imposable de
la société au titre de dépenses non admises.
médecins ne sont pas assujettis à la TVA.
Pour ceux qui sont concernés, la règle a
déductible que sur la partie d'utilisation
professionnelle du véhicule. Il faut désor-
mais tenir compte du ratio entre les kilo-
total du véhicule, sachant que la distance
domicile-travail est considérée comme un
usage privé, avec un seuil de déductibilité
maximale fixée à 50% de la TVA effecti-
vement payée. Ceux qui préfèrent éviter
ce calcul fastidieux peuvent opter pour le
forfait de 35% de TVA déductible.
fait possible de réduire votre facture fis-
cale en optant pour un véhicule moins pol-
luant. Il ne se passe pas une semaine sans
qu'une marque annonce l'arrivée immi-
nente d'un nouveau moteur particulière-
ment économe. Si vous envisagez de rem-
placer votre véhicule, pensez à demander
conseil à votre concessionnaire. Patienter
quelques mois jusqu'à l'arrivée d'un nou-
veau modèle plus écologique pourrait vous
faire économiser de précieux euros. Enfin,
comme toujours, pensez à vous faire enca-
drer par votre conseiller, comptable ou fis-
caliste lors du choix du nouveau modèle,
qu'il s'agisse du calcul de l'avantage en
nature ou de l'amortissement. Chaque
situation est unique et mérite un accom-
pagnement spécifique. Bonne route!
(source: PwC)
[(5,5% + (émissions CO
catalogue * âge% * 6/7
de la valeur catalogue si les
émissions de CO
s'élever à 195g/km)
naturel
[(5,5% + (émissions de CO
catalogue * âge% * 6/7
de la valeur catalogue si les
émissions de CO
s'élever à 205g/km)
sonne physique, quels sont
les éléments auxquels il faut
prêter attention au moment
de l'achat d'un véhicule pour
ne pas faire exploser sa fac-
ture fiscale?
de l'impôt des personnes physiques. Pour
un indépendant, les dépenses liées à
l'usage professionnel d'un véhicule sont
déductibles à 75%, à quelques exceptions
près, comme par exemple les frais de fi-
nancement et les intérêts qui, eux, sont
déductibles intégralement.
une partie de la TVA?
médecins qui sont assujettis à la TVA. Il
extrêmement spécifiques. Je pense tout
particulièrement aux médecins dont l'ac-
tivité consisterait exclusivement à four-
nir des études cliniques à des entreprises
pharmaceutiques et qui, dans ce cadre,
sont assujettis à la TVA. Hormis ce type de
cas précis, un médecin ne peut pas récu-
pérer la TVA payée lors de l'achat de son
véhicule.
ment privilégier: le leasing ou
l'achat?
choix entre l'une ou l'autre formule n'a
aucune conséquence. Par contre, à titre
personnel, je préfère recommander l'achat
plutôt que le leasing. Certains contrats de
leasing sont assortis de conditions parti-
culières qui peuvent rendre l'opération
coûteuse. Je pense par exemple à l'état des
être facturés de nombreux petits dégâts.
Le leasing offre aussi moins de liberté en
termes de services: l'entretien, le choix des
pneus hiver, etc. A l'expérience, je vois que
l'achat, soit sur fonds propres, soit via un
financement, s'avère moins coûteux. Mais
je peux comprendre les indépendants qui
optent pour le leasing: les frais sont fixes
pendant toute la durée du contrat, ce qui
occasionne moins de tracas.
des occasions récentes, avec
une garantie étendue et une
réduction parfois alléchante
par rapport au prix catalogue.
Même pour un faible kilomé-
trage de départ, est-on obligé
de s'en tenir à la règle qui
veut qu'on pratique un amor-
tissement sur 3 ans pour une
occasion et de 5 ans pour une
voiture neuve?
l'amortissement comme la déprécia-
tion réellement survenue au cours de la
période imposable. Autrement dit, la loi
De son côté, l'administration interprète
cette règle et vérifie qu'elle est appliquée
de manière raisonnable. Mais on peut
décemment penser qu'un médecin qui
roule plus de 50.000km par an amortisse
sa voiture sur deux ans, par exemple. Evi-
demment, l'administration demandera
des explications, la discussion sera peut-
être houleuse, mais in fine, il n'y a pas de
raison d'obliger ce médecin à amortir son
véhicule sur 5 ans si celui-ci n'est plus en
état de rouler. A l'inverse, celui qui pré-
fère opter pour un véhicule d'occasion et
estime qu'il l'utilisera pendant 5 ans n'a
aucune raison de s'imposer un amortis-
sement sur 3 ans seulement. Tant que ça
reste raisonnable et que l'on peut avancer
des arguments concrets pour se justifier.
principes habituels: l'usage professionnel de la voiture est
fiscaliste, fondateur de Tanuki Consult.
dépenses liées à l'usage
professionnel d'un
véhicule sont déductibles
à 75%, à quelques
exceptions près.