mence à afficher des signes
d'usure. Les kilomètres s'accu-
tissement comptable arrive à terme. Il est
sans doute temps d'envisager l'acquisition
d'une nouvelle voiture. Pourtant, vous
avez lu dans la presse que le gouverne-
ment avait durci le régime fiscal des voi-
tures de société. Faut-il dès lors hésiter à
remplacer votre véhicule? Comment faire
le bon choix et éviter de voir votre facture
fiscale exploser? Voici quelques éléments
de réponse.
d'une société (SPRL, SCRL, SA, etc.), l'usage
privé de la voiture que cette société met
de toute nature (ATN). Celui-ci sera taxé
à l'impôt aux personnes physiques. Aupa-
ravant, cet ATN était calculé sur la base
des trajets domicile-travail ainsi que des
émissions de CO
plus le cas.
sur la valeur catalogue de la voiture», ex-
plique Frédéric Souchon, fiscaliste chez
PwC. «Par la valeur catalogue, on entend le
prix de vente à un particulier, sans remise,
auquel on ajoute les options et la TVA réel-
lement payée. On multiplie le tout par un
pourcentage lié au taux d'émission de CO
maximum de 18%. Enfin, chaque année,
l'avantage diminue de 6%, avec une dé-
5 ans. Les seuils de CO
chaque année au tout début de l'année,
mais cela n'a pas été le cas en 2013, où les
nouveaux coefficients n'ont été connus
qu'en mai. Précisons également que l'ATN
ne peut être inférieur à 1.230 euros par an
pour l'année 2013.»
tage en nature laisse très peu de place
à l'optimisation fiscale. Au mieux, pour
réduire la valeur imposable de l'ATN, on
peut jouer sur le prix catalogue de la voi-
ture (en optant pour une voiture moins
chère) ou sur ses émissions de CO
compris et proposent désormais des ver-
sions peu polluantes de leurs best-sellers,
en insistant dans leurs publicités sur la
faible valeur de l'avantage en nature qui
en résulte. «Pour certaines grosses cylin-
drées, l'avantage en nature a carrément
triplé!», poursuit Frédéric Souchon.
de la nouvelle réglementation. «Le taux
d'émission de référence est de 95 grammes
de CO
cher», précise Koen Janssens, spécialiste
votre facture fiscale
vaste réforme du régime fiscal des voitures de société. Plusieurs
fois amendées, révisées et corrigées, ces mesures ont laissé
nombre d'indépendants et de dirigeants de sociétés dans le
flou le plus total. Même la presse spécialisée s'est emmêlé les
pinceaux en publiant des informations partiellement erronées.
Pour faire le point sur cette délicate question, nous avons ren-
contré trois experts en la matière. Avec une bonne nouvelle à la
clé: oui, avec le nouveau régime fiscal, il est possible de payer
moins qu'auparavant.
imposable
(nouveau
régime)
imposable (ancien
régime, 5.000km)
imposable
(ancien
régime,
7.500km)
1.6TDI
Bluemotion
2.0CDTI
· 110/120ch
Comfort
· 163ch
Cosmo full
option
350 CDI
(GPS, peinture métallisée, etc.) Pour la Golf et l'Insignia, dont les versions les plus écologiques sont prévues pour 2014,
nous voyons qu'en optant pour un modèle moins polluant, on peut réduire l'ATN d'environ 600 euros par an, ce qui
constitue une économie nette de l'ordre de 300 euros. Par contre, pour la Mercedes E 350, l'avantage imposable peut
doubler, voire tripler. Pour chaque marque, il est donc intéressant de regarder quels sont les modèles qui émettent le moins
de CO
Ce nouveau système de
calcul de l'avantage en
nature laisse très peu de
place à l'optimisation
fiscale.
Grâce à l'arrivée de
nouveaux modèles très
peu polluants, on peut
désormais réaliser une
belle économie fiscale
par rapport à l'ancien
régime.