monte à octobre 2011 (1). Contraire-
ment aux directives, les règlements
au droit national pour s'appliquer. Si c'est
néanmoins le cas ici, c'est parce que les
Etats membres se sont vu accorder une
certaine liberté dans sa mise en pratique.
La transposition en droit belge a été
confiée à l'Agence Fédérale pour la Sé-
curité de la Chaîne Alimentaire, qui pré-
pare actuellement un Arrêté Royal à ce
sujet (2). Les autres parties concernées
comme la coupole hospitalière flamande
Zorgnet Vlaanderen ont également l'oc-
casion d'y mettre leur petit grain de sel.
demment qu'aux `gros restaurateurs' tels
que les hôpitaux et autres structures de
soins, ainsi que, notamment, aux écoles
dont les activités comprennent la prépa-
ration d'aliments prêts à consommer par
l'utilisateur final. Les dispositions s'ap-
pliquent donc à tous les établissements
de soins qui préparent de façon habituelle
des repas pour leurs patients, résidents
et visiteurs; les activités culinaires ponc-
tuelles à l'occasion de fêtes de quartier,
réunions ou autres échappent par contre
au cadre du règlement européen.
En ce qui concerne la définition du `repas'
dans ce contexte, le règlement européen
qui nous occupe ne vise que les aliments
non préemballés comme les salades ou
les sandwiches (même emballés) prêts
à consommer proposés à la cafétéria.
L'information à fournir ne concerne par
ailleurs que les seuls allergènes. Ces choix
reposent sur l'expérience du terrain: en
matière d'allergies alimentaires, il semble
en effet que la plupart des incidents sur-
viennent avec des repas non préemballés.
Les Etats membres sont libres d'élargir ce
devoir d'information à d'autres ingrédients
et même à l'ensemble des repas, mais il
semble que l'AFSCA ait l'intention de s'en
tenir aux exigences minimales de l'Europe.
De façon générale, Zorgnet fait remar-
quer que les établissements de soins
s'enquièrent habituellement déjà des
éventuelles allergies et intolérances des
patients lors de leur admission, mais
que «cette habitude largement répandue
n'enlève malheureusement rien à ce devoir
d'information».
l'AFSCA, Zorgnet a formulé trois remarques
importantes. La première concerne le fait
que le projet d'AR autorise dans certains
cas une information orale, à condition que
celle-ci soit dispensée par un membre du
personnel ayant bénéficié d'une forma-
tion adéquate. La coupole hospitalière juge
cette mesure un peu excessive, donnant
(comme le projet d'AR lui-même) la préfé-
rence à une information écrite des patients
ou résidents par le biais d'un support phy-
sique ou électronique installé à l'endroit où
les aliments concernés sont proposés à la
vente. Le grand avantage de cette approche
est que le devoir d'information est ainsi au-
tomatisé, ce qui exclut tout risque d'oubli.
Le second point du projet d'AR qui prête à
discussion est l'obligation faite aux établis-
sements de conserver pendant un certain
temps les informations (écrites) dispen-
sées. Le raisonnement sous-jacent est que
cela permettrait aux autorités de réaliser
des contrôles a posteriori et d'identifier si
nécessaire l'origine des chocs anaphylac-
tiques et autres incidents. Zorgnet conteste
toutefois l'efficience de la mesure: «L'enre-
gistrement et l'obligation de conserver les
données ne sont autorisés que s'ils pour-
suivent un objectif clair et démontré, ce qui
n'est pas le cas ici.» Conserver uniquement
le menu ne permet pas pour autant des
contrôles a posteriori efficaces, puisque
le repas lui-même a été consommé, fait
quement l'organi-
sation. En outre, les
autorités disposent
encore d'autres moyens
de contrôle telles que les
inspections-surprises.
Enfin, Zorgnet dénonce éga-
lement l'obligation d'affichage générali-
sée prévue dans le projet d'AR: en principe,
la cafétéria et tous les autres endroits
de l'hôpital où sont proposés des repas
non préemballés devraient notamment
afficher un lien vers le site du SPF Santé
publique, où le patient trouvera de plus
amples informations sur les allergènes et
les intolérances alimentaires. La coupole
hospitalière juge cette mesure superflue.
«Les personnes qui souffrent d'allergies ou
intolérances sont généralement déjà bien
informées. Nous proposons donc de sup-
primer cette exigence.»
mation des consommateurs sur les denrées ali-
mentaires, Publ. L 304, 22 novembre 2012, 18-63
intolérances dans les aliments non préemballés
les allergènes
hôpitaux et autres établissements de soins seront obligés
présence d'allergènes dans les repas qu'ils proposent. Les auto-
rités s'affairent en effet à transposer en droit belge un règle-
ment européen en la matière.
de) produits comportant des substances suscep-
tibles de provoquer des allergies ou intolérances.
Utilisés dans la préparation d'un repas, ces aller-
gènes restent présents dans le produit fini.
mation, qui n'est donc pas absolu. Les établissements de soins
sont par exemple tenus de notifier la présence de (dérivés du)
poisson, mais pas le fait qu'un fabricant utilise de la gélatine ou
colle de poisson pour clarifier de la bière ou du vin.
premier temps (à partir de la fin de l'année prochaine), les insti-
tutions de soins devront toutefois fournir des informations sur les
14 produits suivants:
- crustacés et produits à base de crustacés;
- oeufs et produits à base d'oeufs;
- poissons et produits à base de poisson;
- arachides et produits à base d'arachides;
- soja et produits à base de soja;
- lait et produits à base de lait (y compris le lactose);
- fruits à coque (amandes, noisettes, noix, etc.);
- céleri et produits à base de céleri;
- moutarde et produits à base de moutarde;
- graines de sésame et produits à base de graines de sésame;
- anhydride sulfureux et sulfites;
- lupin et produits à base de lupin;
- mollusques et produits à base de mollusques.
habituellement déjà des allergies et
intolérances des patients lors de leur
admission, mais cette habitude n'enlève
malheureusement rien au devoir d'information.