euthanasier avaient un cancer (82%); les
autres souffraient par exemple d'une af-
fection neuromusculaire ou cardiovas-
culaire (Tableau). Dans pratiquement
tous les cas déclarés (97,5%), le méde-
cin a signalé la présence d'une souf-
france physique. Une souffrance psy-
chique a également été décelée dans
80% des cas signalés. Selon le médecin
déclarant, la majorité des patients étaient
en phase terminale (93%). Les patients
ne se trouvant pas en phase terminale
représentaient 7% de l'ensemble des cas
déclarés. Ceux-ci souffraient générale-
ment d'autres maladies que le cancer,
comme des affections neuromusculaires
progressives ou non progressives (52%)
ou des affections cardiovasculaires (9%).
Leur proportion n'a pas considérable-
ment augmenté au fil des ans.
decins ont demandé l'avis d'un deu-
xième médecin indépendant, comme le
prescrit la loi relative à l'euthanasie.
ne sont pas (encore) en phase terminale,
la loi prévoit la consultation d'un troi-
sième médecin indépendant. Dans la
majorité des cas, ce médecin est un psy-
chiatre (64,5%). Dans un peu plus d'un
tiers des cas d'euthanasie déclarés, le
médecin a consulté plus de confrères
que le nombre légalement obligatoire.
Dans tous les cas signalés entre 2002 et
2009, la Commission a estimé que toutes
les exigences légales avaient été respec-
tées et n'a transmis aucun dossier au
Procureur du Roi.
motifs de non-déclaration
réalisée en 2007 sur la base de certificats
de décès (10), des chercheurs ont exa-
miné dans quelle mesure les médecins
en Flandre déclarent effectivement leurs
cas d'euthanasie (11). Ils ont demandé à
des médecins qui, au sens de la loi,
avaient pratiqué une euthanasie s'ils
avaient ou non signalé le décès à la
des euthanasies pratiquées par des mé-
decins en 2007, ces derniers ont indiqué
qu'ils l'avaient effectivement signalé. Les
généralistes et les spécialistes déclarent
leurs cas d'euthanasie dans des propor-
tions égales.
signalé le décès, celui-ci devait indiquer
pourquoi il ne l'avait pas fait. La princi-
pale raison avancée par les médecins était
qu'ils ne considéraient pas le décès pro-
prement dit comme un cas d'euthanasie
(dans 77% des cas d'euthanasie non dé-
clarés). Le fait que la déclaration consti-
tue une procédure administrative fasti-
dieuse (18%), la possibilité que toutes les
conditions et procédures légales n'aient
pas été respectées (12%), la conviction
selon laquelle l'euthanasie est une affaire
entre le médecin et son patient (9%) et la
crainte d'éventuelles poursuites juri-
diques (2%) sont d'autres raisons qui ont
été invoquées (les médecins pouvaient
donner plusieurs réponses).
centages ne soit pas toujours égale à 100%.
*La loi relative à l'euthanasie établit une distinction entre les patients dont le décès est prévisible à brève échéance et
ceux dont le décès n'est pas prévisible à brève échéance. Par brève échéance, la Commission entend un délai allant du
moment présent à quelques mois. C'est au médecin traitant d'estimer si le patient est ou non en phase terminale.