l'Inami» est relativement facile à
estimer. Il s'agit du total des rem-
à des prestataires de soins. En 2012, le
SECM a mené et clôturé 814 enquêtes
individuelles. Parmi celles-ci, 226 concer-
naient des spécialistes, 69 des générali-
stes, 179 des infirmiers et 73 des hôpi-
taux, établissements, services ou centres
de soins. 35% des enquêtes donnent
lieu à un avertissement ou un avertisse-
ment avec remboursement volontaire des
montants indus. En 2012, le montant des
remboursements volontaires s'est élevé à
3,474 millions . L'année dernière, 15%
des enquêtes, soit 115 dossiers, ont dû
être poursuivies par le SECM.
Pour rappel (voir schéma en page 9), les
infractions sont traitées en fonction de
leur nature et de leur importance par des
instances spécifiques du SECM. Par exem-
ple, celles liées à des prestations non-
effectuées, non-conformes ou qui ne sont
ni curatives, ni préventives sont du res-
sort du fonctionnaire-dirigeant si le mon-
tant litigieux est inférieur à 25.000. Si le
montant dépasse cette somme, le dossier
sera traité par la chambre de première
instance (CPI).
remboursements imposés
SECM a pris 99 décisions qui ont donné
lieu à des remboursements imposés de
1.194.792,59, à des amendes effec-
tives de 808.500,58 et des amendes
avec sursis de 341.738,11. En première
instance, la CPI a pris 37 décisions et im-
posé des remboursements à hauteur de
2.844.366,23, ainsi que des amendes
avec sursis (642.805,28). En deuxième
instance, la Chambre s'est exprimée sur
49 dossiers et a réclamé aux prestataires
des remboursements (184.785,24), des
amendes effectives (67.799,61) et des
amendes avec sursis (41.428,28).
Pour rappel, les prestataires de soins
prises par le SECM. En 2012, 59 recours
ont été prononcés. Le montant moyen
la Chambre des recours a réclamé au
216.997,54 en amendes effectives et
475.454, 69 en amendes avec sursis.
Certains dossiers traités par le SECM
sont également transmis au Parquet. Il
s'agit des cas délictueux. Par exemple,
un dentiste qui avait un indu d'1 million
d'euros. La Cour d'appel lui a infligé une
sanction particulièrement lourde: 5 ans
d'emprisonnement effectif. Le SECM a
également mis à jour un système de
entre 2006 et 2012. Les fraudeurs ont dû
collectivement rembourser 2,2 millions
et payer 2,3 millions d'amendes.
direct sur les dépenses de soins de santé
en communiquant de façon personnali-
sée les résultats d'études et d'enquêtes
aux prestataires de santé. «Contrairement
aux mesures qui ont un impact direct, cette
réduction des dépenses est difficilement
mesurable mais elle est plus importante et
plus persistante. L'objectif est de prévenir
des infractions commises par ignorance»,
souligne le Dr Hepp. Faut-il rappeler que
les résultats de ces enquêtes théma-
aux prestataires sont parfois très mal
reçus. La grande étude sur les quinolones
avait soulevé en 2007 un mouvement de
protestation mémorable de la part des
généralistes.
Le SECM analyse régulièrement l'impact
de ses campagnes de sensibilisation. En
2012, il a évalué l'impact de la campagne
«quinolones» sur le long terme. Il a été
faible: «légère diminution des prescriptions
suivies d'une nouvelle augmentation.»
Par contre, une action réalisée auprès de
359 internistes et gastro-entérologues
qui attestaient de manière systématique
des échographies urinaires complètes
(36) à la place d'échographies abdomi-
nales (24) (voir graphique ci-dessous)
a permis à l'Etat d'économiser 3 millions
d'euros en 3 ans (2005 à 2008).
de notre service à ces chiffres», nuance
Didier Renaud, médecin-inspecteur
sanctionne les prestataires mais il les éva-
lue et les informe également. L'information
passe par plusieurs canaux: la brochure
"missions et procédures du SECM, l'Infobox,
des campagnes d'information...".» En
outre, le SECM est régulièrement sol-
licité par le parlement, le KCE, les dis-
pensateurs de soins pour répondre à des
questions. Ses collaborateurs donnent
également des avis dans 33 organes. «En
2012, nous avons participé à pas moins de
179 réunions pour rendre des avis de modi-
fication de la nomenclature et de la régle-
mentation», complète le Dr Renaud, qui
précise que le SECM n'écrit pas la régle-
mentation mais qu'il l'applique. Ce ser-
vice exerce également d'autres missions:
alisation d'examens médicaux (11.132
cal de l'invalidité, «contrôle primaire» des
organismes assureurs...
Le Dr Hepp estime qu'en ces temps de res-
triction budgétaire pour les soins de santé,
son service de contrôle et d'évaluation à
un rôle important à jouer. Et de souligner
que son coût de fonctionnement n'est
pas élevé 0,80 par 1.000 dépensés
dans l'assurance maladie, soit 31 millions
d'euros par an. Il invite à comparer ce coût
avec celui des services de contrôle et de
qualité actifs dans l'industrie. Un finance-
ment qui doit néanmoins être encore un
peu réduit puisque suite à de récentes
décisions gouvernementales: les centres
régionaux de Charleroi, de Tournai et de
Verviers vont être fermés. Le contrôleur
doit aussi se serrer la ceinture.
«Des tracas aux prestataires contrôlés», répondront les plus
sarcastiques de nos lecteurs. «12 fois moins que ce qu'il
coûte», selon une parlementaire de la N-VA. De l'aveu même
de Bernard Hepp, directeur général du SECM, il est difficile de
mesurer précisément l'impact global de ce service parce qu'il
est multiple.
à voir 30% de son personnel
actuel partir à la pension d'ici
2015. Une partie des médecins du
service sont des enfants du baby-
boom, qui ont connu la période
de la pléthore de médecins. «Des
groupes de travail ont réalisé un
bilan des forces, des faiblesses et
des opportunités liées à cet état des
choses», explique Bernard Hepp.
échog
aphies
octobre 2005.