«Admissions - réadmissions justifiées», une com-
mission qui dépend de la structure de concertation
se réunir dans l'ombre mais fournit malgré tout (ou est-
ce précisément grâce à cela) un travail bien utile. Dans
la structure multipartite siègent des représentants des
médecins, des hôpitaux, des mutualités, du SPF Santé
publique et de l'Inami.
Au début de cette année, la ministre Onkelinx (PS) a créé,
sous la direction de l'administrateur général de l'Inami Jo
De Cock, une «Task Force» (Journal du spécialiste 13-5)
largement représentée. Cette commission s'est vu confier
la mission de «concocter» de nouvelles économies. L'une
des pistes de réflexion concernait les hospitalisations,
soins ambulatoires et hospitaliers. La question-clé est de
savoir si toutes les réadmissions se justifient sur le plan
médical ou d'un point de vue des soins et/ou s'il n'est
pas possible d'accroître l'efficacité (en d'autres termes,
de réaliser des économies). Et c'est ici qu'intervient le
groupe de travail «Admissions - réadmissions justifiées»
de la structure multipartite. Ce thème a été régulière-
ment étudié entre 2006 et 2012.
à se demander si toutes les
hospitalisations sont justi-
fiées. Répondre à cette ques-
tion implique la possibilité
d'évaluer le caractère «adé-
quat ou fondé» d'une admis-
sion. La tripartite fait réfé-
rence à une étude de l'hôpital
universitaire de Liège. Sur la
base du Résumé Infirmier mi-
nimum (RIM), les chercheurs
ont étudié les deux premières
journées d'hospitalisation
dans six hôpitaux, puis dans
23. Au total, cette étude
porte sur 2.500 admissions et
12.000 journées d'hospitali-
sation. Ensuite, les chercheurs
ont associé le RIM au Résumé
Clinique Minimum (RCM)
pour vérifier si les admissions
et les séjours se justifiaient
non seulement sur le plan
Cette étude démontre qu'en Belgique, le nombre d'admis-
sions injustifiées n'est pas plus élevé que dans les autres
pays. Globalement, il n'y a pas de quoi fouetter un chat.
La tripartite a donc estimé qu'il fallait essentiellement
se préoccuper des hôpitaux atypiques (percentile 90, par
exemple). Pour ce faire, un audit externe peut être réalisé.
Le groupe de travail fait alors judicieusement remarquer
que cela ne générera pas d'économies à court terme.
transferts entre hôpitaux, le groupe de travail fait réfé-
rence à une étude du SPF Santé publique datant de 2000
et à une étude de l'Agence InterMutualiste de 2007. La
conclusion est chaque fois la même: les réadmissions
sont essentiellement basées sur des considérations cli-
niques ou liées aux soins. Il est donc «peu probable que les
hôpitaux fractionnent systématiquement les séjours pour
accroître le financement». Pour le groupe de travail, cette
conclusion est logique. «C'était bien évidemment prévi-
sible. Il est vrai qu'il est possible d'interpréter des codes
et des règles de facturation de diverses manières, mais on
ne peut pas contraindre des patients à des allées et venues
incessantes sans motif valable,» indique-t-il.
Malgré tout, le groupe de travail a constaté un pour-
centage de réadmissions plus élevé que prévu dans un
nombre restreint d'hôpitaux. Il s'est donc demandé s'il
était «dans ce cas question de qualité de soins ou d'in-
génierie financière». Il n'a pas de réponse à formuler.
«Nous ne savons pas. Les hôpitaux (gardés dans l'anonymat)
devraient être invités à justifier la différence.»
moins en partie, due à un manque de clarté de la régle-
mentation, estime la tripartite. Celle-ci fait à ce sujet spé-
cifiquement référence aux règles de facturation. L'accord
entre les hôpitaux et les mutualités prévoit par exemple
des «congés pendant une hospitalisation», en quelque
sorte des permissions de week-end. Il s'agit d'une période
de cinq jours maximum au cours de laquelle le patient a
la permission de quitter l'hôpital sans mettre un terme à
son séjour et sans transfert vers un autre hôpital. Les hôpi-
formelle. Ainsi, certains le font systématiquement,
d'autres le font uniquement si le patient conserve sa
chambre et y laisse ses affaires, d'autres encore consi-
dèrent une «permission du week-end» comme une
réadmission. Le groupe de travail note à ce propos qu'il
«n'est pas normal que l'hôpital puisse interpréter ce congé
librement».
La nomenclature peut, elle aussi, produire l'effet inverse.
Si, par exemple, il n'est possible de facturer une deuxième
intervention que pour la moitié, cela peut inciter à fraction-
ner le séjour, indique la tripartite. Le manque de clarté de la
réglementation génère aussi des conflits entre protocole de
soins et financement. «Si un oncologue choisit par exemple
un protocole de chimiothérapie de quatre jours consécutifs au
lieu de deux fois deux jours, l'hôpital s'en trouve lésé.»
injustifiées est élevé. Pas plus qu'il n'est
question de "carrousels de patients" avec
réadmissions et transferts qui auraient
pour objectif manifeste d'accroître le
tiellement motivées par des considéra-
tions cliniques.»
réadmissions justifiées» conseille aux
autorités de surveiller continuellement
les pourcentages de réadmission et de
transfert, non pas dans le but premier
de réaliser des économies, mais parce
qu'il s'agit là d'un indicateur intéres-
sant pour accroître la qualité des soins.
indiquer des sorties précoces ou la présence de com-
plications, tandis qu'un nombre insuffisant de trans-
ferts pourrait suggérer une sous-exploitation des
soins. Bien que les hôpitaux reçoivent un feedback sur
le nombre de réadmissions et de transferts, il n'est pas
très pertinent. En effet, ils ne peuvent pas comparer
leurs propres résultats avec les données nationales.
Il n'existe pas non plus de contrôles spécifiques.
Dans l'ensemble, les (ré)admissions et les transferts ne
posent pas problème. Les moyennes dissimulent tou-
tefois une distribution statistique. Il importe donc de
«prêter attention aux écarts type et aux cas anormaux»,
ce qui d'emblée plaide en faveur d'une intensification
des contrôles ciblés: pour certaines affections ou dans
certains hôpitaux.
Enfin, le groupe de travail invite le SPF Santé publique
et l'Inami à réviser certaines règles concernant la tari-
fication/facturation. En effet, certaines de ces règles
sont actuellement «non contraignantes ou peu pré-
cises, elles incitent à fragmenter un séjour hospitalier et
à procéder à une réadmission.»