concernant certaines prestations
royal du 20 septembre paru au Moniteur
belge le 28 septembre est entré en vigueur
le premier du mois complet suivant la
publication au Moniteur. Cette modification
de la nomenclature est intervenue à la
demande même des neuropsychiatres. «Cela
faisait longtemps que nous demandions une
rationalisation de la nomenclature», relate
le Dr Erwig Van Buggenhout, président
de l'association professionnelle belge des
médecins spécialistes en neurologie.
par le gouvernement est loin d'être un
chef-d'oeuvre. «Le texte est souvent très
imprécis, et il n'est pas toujours évident de
déterminer à qui est destinée la nomenclature:
le neurologue, le neuropsychiatre ou le
psychiatre. Le texte paru au Moniteur belge en
devient pratiquement inutilisable. Il contient
des absurdités, est incomplet et comporte
des restrictions inacceptables. Dès lors, nous
allons entamer des démarches auprès du
Conseil Technique Médical et éventuellement,
si nécessaire, auprès du Conseil d'Etat.
Nous devons encore examiner ce qui est
juridiquement possible et souhaitable»,
ajoute le Dr Van Buggenhout.
beaucoup de bévues. «Le nouvel Arrêté
royal limite le nombre d'examens
électroencéphalographiques. Désormais,
l'assurance-maladie n'indemnise qu'un
seul EEG par an et par patient, sauf en cas
d'hospitalisation dans une fonction agréée de
soins intensifs ou en cas d'épilepsie active ou
traitée. En soi, rien ne s'oppose à la limitation
du nombre d'EEG, mais bien à la manière
dont les restrictions sont introduites. Une
restriction est envisageable chez un patient
épileptique, mais un EEG est justement
nécessaire pour déceler cette pathologie.
Dès lors, il est souhaitable d'étendre les
possibilités de réaliser un EEG», indique le
Dr Van Buggenhout.
Et ce n'est pas le seul exemple. «Concernant
les potentiels évoqués, il était question de
les englober dans une autre catégorie, afin
que le personnel infirmier puisse aussi s'en
charger. Un changement est intervenu, mais
ces prestations sont à présent reprises en
neuropsychiatrie uniquement, alors que
cette discipline est justement menacée de
"disparition". En outre, elles n'ont pas reçu
de numéro de nomenclature en neurologie,
mais bien en rhumatologie», ajoute le
Dr Van Buggenhout.
des potentiels évoqués cognitifs découle
de l'accord conclu entre les médecins et
les mutualités pour 2011, qui prévoyait
une réforme de la nomenclature devant
permettre d'économiser 2 millions d'euros.
En janvier 2011, une adaptation de la
nomenclature avait déjà été effectuée pour
réaliser des économies similaires.
La suite des événements est encore inconnue
à l'heure actuelle. Au moment de boucler
cette édition, les arrêtés d'exécution devaient
encore être publiés. «Toutefois, il est très
difficile de mettre en oeuvre
professionnelle des neurologues. Pour le
Dr Van Buggenhout, la raison pour laquelle
le texte de cet AR n'a pas été correctement
rédigé et est pour ainsi dire inapplicable
en pratique est plus qu'évidente.
«En tant qu'association professionnelle,
nous étions demandeurs d'une réforme de la
nomenclature. Mais depuis le mois de mars
de cette année, nous n'en avons plus entendu
parler, et nous n'avons bénéficié d'aucun droit
de regard sur les textes. Si les textes nous
avaient été présentés, nous aurions pu en
supprimer les anomalies. La différence avec
le texte de l'AR sur l'AVC rédigé cet été est
considérable. L'heure était alors à l'échange
de points de vue et à la concertation continue,
avec à la clé un texte utilisable.» Le Dr Van
Buggenhout a sa petite idée sur les motifs
«Cet AR a été fait à la va-vite car des
économies devaient être réalisées d'urgence.»
la base des changements introduits dans
l'AR: l'exécution de l'accord de 2011 (voir
plus haut) et l'accord de 2010 qui prévoit
une revalorisation de certaines prestations
neurologiques courantes nécessitant plus
de temps et plus difficiles à réaliser dans
le cadre d'un service de soins intensifs. Un
budget de 675.000 euros y est consacré.
Erwig Van Buggenhout, président de l'association professionnelle
belge des médecins spécialistes en neurologie, cette nouvelle
nomenclature est inacceptable. «Pourquoi les autorités n'ont-elles
pas impliqué de neuropsychiatres lors de l'élaboration du texte?», se
demande le médecin actif auprès de l'AZ Sint-Blasius de Termonde.
spécifique.
d'un médecin. Ils figurent désormais dans la catégorie des prestations
pouvant être réalisées par un prestataire de soins qualifié.
l'enregistrement de potentiels évoqués somatosensoriels de 50% si ces
prestations sont effectuées dans un service de soins intensifs.
puisse lui aussi exécuter certaines prestations.
très imprécis, et il n'est
pas toujours évident
de déterminer à qui est
destinée la nomenclature:
le neurologue, le
neuropsychiatre ou le
psychiatre.»
maladie n'indemnise
qu'un seul EEG par an et
par patient, sauf en cas
d'hospitalisation dans
une fonction agréée de
soins intensifs ou en cas
d'épilepsie active ou traitée.
été présentés, nous aurions
pu en supprimer les
anomalies.»