structures médico-sociales du secteur
hospitalier, des maisons de repos et
réflexions budgétaires à court et à long terme.
Il intéresse au plus haut point le député MR,
Willy Borsus, qui a interrogé récemment à
plusieurs reprises la ministre wallonne de la
Santé, Eliane Tillieux, sur cette question. Pour
rappel, le financement des infrastructures
hospitalières est une matière partagée entre
le Fédéral et la Région, sur la base d'un
protocole d'accord (appelé calendrier de cons-
truction) quinquennal signé en conférence
interministérielle santé publique.
Si la programmation des constructions hospi-
talières est du ressort de la Région, le finan-
cement est, quant à lui, assumé par les sub-
sides régionaux et fédéraux. La répartition de
ce financement était classiquement de 60%
pour les subsides régionaux et 40% pour les
subsides fédéraux. Le Protocole d'accord du
19 juin 2006 a introduit la possibilité pour
l'autorité fédérée de demander, en déroga-
tion à la règle classique de 40/60, l'applica-
tion de la règle 90/10 et ce, à l'intérieur
de l'enveloppe calendrier, pour les travaux
définis par les autorités fédérées comme
étant prioritaires.
2008, le Gouvernement wallon décidait d'une
enveloppe complémentaire au financement
alternatif des infrastructures médico-
sociales, secteur des maisons de repos,
(enveloppe CRAC II bis) à attribuer sous
forme d'enveloppes fermées. 428.471.675
euros pour les hôpitaux, 283.348.674 euros
pour les maisons de repos et 15.000.000
euros pour les résidences-services. Soit un
total de 726.820.349 euros!
wallonne de la Santé, Eliane Tillieux, rappelle
que les engagements fermes au 1
les hôpitaux, 262.595.697 euros pour les mai-
sons de repos et 5.603.775 euros pour les rési-
dences-services. A cette date, il restait donc un
solde disponible de 191.264.277 euros.»
Le budget fédéral (via le Budget des Moyens
Financiers des hôpitaux) couvre l'amortisse-
ment de l'investissement. Les charges finan-
cières des emprunts sont, quant à elles, cou-
vertes par la sous-partie A1 du BMF (budget
des moyens financiers).
La ministre wallonne de la santé rappelle
trois points essentiels en matière de réflexion
budgétaire: «L'application du système 10/90
a pour conséquence un affaiblissement de la
structure bilantaire de l'hôpital; la crise finan-
cière et le resserrement des crédits bancaires
amènent les hôpitaux à solliciter la Région afin
de garantir leurs emprunts; la réforme Bâle III
impose, notamment, de nouveaux critères aux
banques afin de leur permettre de résister à
des crises de liquidité aiguës.» Notons que les
hôpitaux doivent avancer les 90% prêtés par
le Fédéral, qui les rembourse en 33 années.
construisent plus
construction actuel, établi pour la période
2006-2015, porte sur 343.566.201 euros pour
les hôpitaux privés et 778.068.218 euros pour
les hôpitaux publics. Compte tenu d'une subsi-
diation régionale directe de 10%, les hôpitaux
seraient susceptibles de devoir emprunter au
maximum un total de 1.009.470.977 euros.
En vue donc de répondre à ces besoins,
j'ai proposé au gouvernement de confier à un
outil régional wallon la mission de garantir les
emprunts hospitaliers.»
Pour l'avenir, la ministre de la Santé va
constituer un groupe de travail composé de
représentant de différents ministres.
et financier, neutre en termes SEC pour les
comptes de la région, permettant de ren-
contrer les nouvelles missions dévolues à un
avant de solliciter l'avis formel de l'Institut des
comptes nationaux. Enfin, le gouvernement a
décidé de confier à la Société wallonne de
gestion et de participation des entreprises
(Sogepa) l'analyse du modèle global et,
mathématiques nécessaires pour que la
Sogepa puisse exercer cette mission»,
précise Eliane Tillieux.
les emprunts des hôpitaux
régional wallon la mission de garantir les emprunts hospitaliers.
Compte tenu d'une subsidiation régionale directe de 10%, les
hôpitaux seraient susceptibles de devoir emprunter au maximum
un total de 1.009.470.977 euros.
à venir. Pour le député MR, Gilles Mouyard, il faut prendre «le dossier de l'avenir des
petites maisons de repos à bras le corps afin d'éviter une désertification de ces petites
institutions très précieuses en milieu rural notamment.»
soutenir ces petites maisons de repos. Celle-ci émet une série de recommandations
au départ desquelles une réflexion sur l'avenir des petites maisons de repos (moins
de 50 lits) pourrait s'engager. En Région wallonne, ce sont 163 établissements qui
seraient concernés sur un total de 618 (lits de court séjour et MRS pures inclus).
Le rôle de ces petites maisons est essentiel dans certaines zones du pays: «Au niveau
du maintien des petites structures en zone rurale, je n'hésite pas à soutenir des projets
concertés qui veillent aussi à protéger l'accessibilité aux résidents et la capacité des
promoteurs à envisager l'investissement», explique la ministre Tillieux.
qui les rembourse en 33 années.
un groupe de travail composé de représentant de
différents ministres. Elle devra lui présenter le modèle
organisationnel et financier, neutre en termes SEC pour
les comptes de la région, permettant de rencontrer les
nouvelles missions dévolues à un outil régional.