indépendants se sont exprimés lors
d'une enquête en ligne d'envergure
Caisses d'Assurances Sociales pour les
Travailleurs Indépendants (Acasti), afin
de disposer d'une évaluation précise des
attentes des travailleurs indépendants sur le
mode de calcul de leurs cotisations sociales.
Actuellement, deux pistes de travail sont sur
la table: un système «N sur N» permettant
de calculer les cotisations sur les revenus de
l'année en cours et un système «d'avances
sur cotisations futures».
parmi les indépendants pour adapter le
système de paiement actuel des cotisations
sociales. Les résultats de l'enquête sont
destinés à enrichir les travaux du Comité de
monitoring qui en tirera les enseignements
pour le choix et les modalités de mise en
oeuvre de la réforme. Le comité transmettra
fin 2012 un rapport à Sabine Laruelle,
ministre des Classes Moyennes, des PME,
«Dans un premier temps, à la question de
savoir si les indépendants sont demandeurs de
payer leurs cotisations sociales sur l'année en
cours et ce, d'abord, sur la base des revenus
provisoires estimés, 77% répondent "oui".
La majorité des indépendants souhaite payer
des cotisations sociales qui soient directement
liées à leurs revenus», commente le Cabinet
Laruelle. «Dans un deuxième temps, l'enquête
a voulu déterminer dans quelle mesure les
indépendants étaient prêts à accepter les
conséquences de la proposition "N sur N".
auprès des indépendants: à la question de savoir
s'il est acceptable que les cotisations que
l'indépendant a payées lors d'une année "N"
(sur un revenu qu'il a estimé lui-même) soient
revues 2 ans plus tard sur la base des revenus
réellement gagnés cette année-là, la réponse
est "oui" dans 68% des cas. À la question de
savoir s'il est acceptable que lors de cette
révision, un supplément soit calculé lorsque
trop peu de cotisations ont été payées, 49%
répondent "oui" et 51% "non".»
réserves
indépendants peuvent donner une estimation
de leurs revenus de l'année 2011: 68% ont
déclaré pouvoir le faire pour le 31 décembre
de l'année-même; jusqu'à 87%, pour la fin
mars de l'année suivante et 13% après mars
de l'année suivante.
1 indépendant sur 4 met de l'argent de côté
afin de pouvoir payer plus facilement ses
cotisations sociales dans un avenir proche.
actuel?
la ministre des Classes moyennes, des PME,
des indépendants et de l'Agriculture a
déclaré être «très contente de voir qu'autant
d'indépendants ont pris la peine de compléter
cette enquête en ligne. Cela prouve que
le mode de calcul des cotisations sociales ne
les laisse pas indifférent et qu'ils souhaitent
voir des changements. Dès que le Comité de
monitoring aura remis son rapport définitif,
je mettrai en place les réformes nécessaires
afin qu'à partir de 2014, un paiement plus
juste et plus simple des cotisations entre
en vigueur.» Du côté d'UNIZO (l'union
flamande des entrepreneurs indépendants),
on considère qu'il est préférable de conserver
le système existant, mais de permettre aux
indépendants de constituer une réserve
fiscalement déductible durant les années
favorables et qui pourra être entamée plus
tard. «De cette façon, les effets négatifs du
système "N sur N" (révisions continues, même
après la cessation de l'activité, les amendes en
cas d'évaluation erronée, etc.) sont évités.»
souhaite une réforme durable du système actuel de calcul de leurs
cotisations sociales. 71% des indépendants sont partisans du
système «N sur N» et 29% sont en faveur du système de calcul
actuel mais complété d'un système d'épargne.
Avocats, éclairera les participants
au symposium quant aux impacts
médecins et les conséquences des réformes
fiscales instituées par le gouvernement
Di Rupo. Maître Gerard présentera également
les nouvelles mesures anti-abus et des pistes
permettant l'optimisation des rémunérations
des médecins exerçant en société. Des
informations capitales par ces temps de crise.
Bruxelles, 02/649.80.40, info@bru.absym-bvas.
be Une demande d'accréditation en Ethique et
Economie a été introduite auprès de l'Inami.
20 novembre une soirée d'information concernant
l'assujettissement des médecins à la TVA. Rappelons
que les médecins ne sont pas «non assujettis» à
la TVA mais des «assujettis exemptés». Qu'est-ce
que ce statut implique? Benoît Van Vyve, directeur
au SPF Finances, services centraux secteur TVA,
expliquera lors du colloque le statut TVA des médecins,
l'exemption limitée aux soins de santé et la portée de
la circulaire TVA du 21 février 2011 en matière d'essais
cliniques.
si les indépendants sont
demandeurs de payer
leurs cotisations sociales
sur l'année en cours et ce,
d'abord, sur la base des
revenus provisoires estimés,
77% répondent "oui".
que 1 indépendant sur 4
met de l'argent de côté
afin de pouvoir payer plus
facilement ses cotisations
sociales dans un avenir
proche.