Le Spécialiste N° 13-21 Page 13

Le Spécialiste

13-21

26 décembre 2013

www.lespecialiste.be

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JS0965F

Boni de liquidation:

pétition et recours

Lors du Conclave budgétaire de mars 2013, le gouvernement a décidé de faire
passer le précompte mobilier sur le boni de liquidation des sociétés de 10% à 25%.
Cette modification de la taxation a été inscrite dans la loi-programme du 28 juin
2013 (entrée en vigueur le 1

juillet 2013). Cette décision a suscité de nombreuses

réactions indignées. A l'initiative de Geert Verrijken, rédacteur en chef du Specialist (la
version NL de notre journal), une pétition contre cette mesure a récolté plus de 1.600
signataires néerlandophones et francophones.

Un recours en annulation a été introduit auprès de la Cour constitutionnelle par le
bureau d'avocats Dauginet, le GBS, l'Absym, le Syndicat neutre des indépendants et onze
requérants individuels (dont le président de l'Absym). Deux réunions d'informations
ont été organisées par le Groupement belge des spécialistes (lire Le Spécialiste N°19 et
20) pour expliquer aux médecins les conséquences de l'augmentation de la taxation.
Sous la pression, le ministre des Finances, Koen Geens, a décidé de prolonger jusqu'au
31 mars 2014 (au lieu du 31 décembre 2013) les mesures transitoires pour permettre
aux gérants des sociétés de s'adapter à la nouvelle législation.

Faut-il souligner qu'en raison du faible niveau de la pension légale attribuée aux
indépendants, le boni de liquidation constitue bien souvent une source de revenu qui
compte pour un dirigeant d'entreprise en fin de carrière?

V.C.

Nouveau
financement des
services d'urgences

Le 1

juillet 2013, la grande réforme du financement des urgences est

entrée en vigueur. Elle va se poursuivre progressivement, jusqu'au 1

juillet 2017. Deux arrêtés royaux

(1)

ont réformé fondamentalement le

financement des urgences.
Jean-Bernard Gillet, urgentiste renommé et ancien conseiller ministériel,
met en garde contre un modèle économique qui favorise les hôpitaux
qui n'ont pas mis en place une prise en charge non programmée des
patients. Il s'inquiète également de la perte d'attractivité, induite par
cette réforme, de cette spécialité auprès des médecins en formation.
Selon le chef de service des urgences de l'UZ Leuven, le nouveau mode de
calcul délivre un message simple aux gestionnaires: plus on voit de patients
aux urgences, plus important sera le financement de ce service. La tentation
est dès lors grande de ne pas décharger les urgences, en mettant sur pied des
consultations non programmées et d'organiser un «tout par les urgences».
Le Pr Gillet souligne que, depuis des années, les autorités essayent de faire
passer le message qu'il ne faut pas encombrer les services d'urgences.
«Or, le nouveau mode de financement promeut l'inverse! Quel hôpital
va résister à l'envie d'augmenter sa part dans l'enveloppe budgétaire des
urgences?» Et d'ajouter que les honoraires facturés aux urgences sont
plus élevés que ceux demandés dans les consultations. «L'hôpital qui
n'organise pas de consultations non programmées gagne donc sur les
deux tableaux. Le risque est que les autorités se rendent prochainement
compte d'une augmentation de l'activité aux urgences et décident dès lors
de diminuer le remboursement nominal de la prestation.»
Selon Jean-Bernard Gillet, l'arrêté royal réduisant le remboursement
du monitoring aux urgences porte également un coup violent au
financement de ce service en réduisant la source de revenus.
Globalement, selon l'urgentiste, le nouveau mode de financement des
urgences a aussi un impact négatif sur l'attractivité de cette discipline auprès
des spécialistes en formation. «En un an, 7 assistants ont quitté mon service.
Les stagiaires se rendent compte que les conditions financières et de travail
sont meilleures aux soins intensifs, service "cousin" des urgences. D'autant plus
que les soins intensifs ont récemment été revalorisés financièrement.»

V.C.

1. AR 19/11/2012 modifiant l'AR du 25/04/2002.

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JS0965BF

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Le nombre d'IRM
est largement
insuffisant

A l'initiative de Zorgnet Vlaanderen (la coupole
faîtière des hôpitaux flamands), 800 médecins directeurs et membres du
conseil d'administration d'hôpitaux flamands ont envoyé le 17 juillet une pé-
tition à Laurette Onkelinx pour lui demander d'augmenter le nombre d'IRM.
Selon ces signataires, il y aurait encore en Belgique de la place pour 33 IRM
supplémentaires. Pour rappel, dans notre pays un moratoire a été introduit
pour les IRM et pas pour les scanners CT, trop nombreux.

G.V.

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L'Echo

Juillet 2013

Albert II abdique en faveur de son fils Philippe. Par ailleurs, en Grande Bretagne,
la princesse Kate accouche d'un petit garçon, George, héritier du trône en tant
que fils du futur roi William, lui-même fils aîné du prince Charles, 64 ans et qui
attend toujours son tour.