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Profession Courtier Septembre 2013
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Profession Courtier Septembre 2013
MODIFICATIONS
à la Loi sur le
courtage immobilier
Souhaitez-vous vous impliquer
auprès
d'un
COMITÉ STATUTAIRE DE L'OACIQ
?
Le 14 juin dernier, plusieurs dispositions de la
Loi modifiant diverses dispositions législatives
concernant principalement le secteur financier sont
entrées en vigueur et ont une incidence sur la
Loi sur le courtage immobilier
.
Par exemple, dès le 1
er
janvier 2014, la composition
du conseil d'administration de l'OACIQ passera
de 11 à 13 administrateurs. Les règles entourant
l'élection des deux membres supplémentaires vous
seront communiquées prochainement.
Toutefois, le projet de loi suggérait que la
vente d'entreprise soit assujettie à la Loi sur
le courtage immobilier
dès que les biens de
l'entreprise comprennent des biens immeubles
ou des droits concernant un immeuble (incluant
ceux résultant d'un bail), et ce, sans égard
à la valeur marchande des biens détenus
par l'entreprise. Cette demande n'a pas été
retenue, mais l'OACIQ poursuit ses démarches
auprès du gouvernement afin que la Loi sur le
courtage immobilier
puisse être modifiée en ce
sens prochainement.
Question :
Au total, combien existe-t-il de formulaires
créés par l'OACIQ?
Réponse : 35 français et anglais
Saviez-vous qu'en consultant l'outil interactif,
vous avez accès à toute l'information sur ces
35 formulaires en un seul clic?
L'outil interactif est votre allié pour :
· consulter les feuillets explicatifs à même
le formulaire;
· accéder à une explication plus détaillée
des clauses;
· accéder aux différentes clauses types
spécifiques au formulaire;
· imprimer ou commander les formulaires.
L'OUTIL INTERACTIF
sur les formulaires :
à mettre dans vos favoris!
De plus, vous pouvez :
· accéder à la FAQ sur les formulaires;
· accéder à tous les articles concernant les
formulaires;
· accéder à InstanetForms
MC
.
L'
OUTIL INTERACTIF
,
UN AJOUT À VOS FAVORIS QUI
EN VAUDRA LA PEINE!
Surveillez l'icône de l'outil interactif qui prendra
d'assaut
Synbad et votre pro@ctif. Une façon
rapide d'accéder à l'outil pour toutes vos questions
concernant les formulaires.
L'OACIQ recherche des candidats désirant
siéger à l'un des comités suivants pour
constituer une banque de candidats :
· Le comité de délivrance et de maintien
des permis
· Le comité de discipline
· Le comité de révision des décisions
du syndic
· Le comité d'indemnisation
Sur Synbad, référez-vous à l'article
Souhaitez-vous vous impliquer auprès d'un
comité statutaire de l'OACIQ? (
n
o
119693
) pour
consulter la description de chacun
des comités.
Pour siéger à l'un des comités statutaires
de l'OACIQ, vous devez notamment :
· avoir une expérience pertinente de la
pratique du courtage immobilier ou
hypothécaire au Québec;
· démontrer une connaissance de
la mission, des objectifs et du
fonctionnement de l'OACIQ et pouvoir
exposer sa vision quant à son orientation;
· vous soumettre au processus de
nomination qui comprend diverses
étapes, dont une entrevue avec le comité
des nominations et une inspection pré-
nomination;
· être disponible.
Les membres des comités statutaires
reçoivent une compensation sous forme de
jetons de présence pour leur participation.
Notez enfin que le présent article vise
à élaborer une banque de candidats
susceptibles d'être nommés sur l'un de
ces comités, et ce, en fonction des besoins.
Par conséquent, nous ne communiquerons
qu'avec les personnes dont la candidature
aura été retenue.
Si vous avez des questions ou si vous êtes
intéressés à poser votre candidature,
contactez Mme Brigitte Guilbault avant
le 30 septembre 2013 au 450 462-9800,
poste 8404, ou à
bguilbault@oaciq.com
.
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