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Profession Courtier Septembre 2013
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En mai dernier, le ministre des Finances et de l'Économie a procédé à la nomination d'un nouveau président
au
comité de discipline
de l'OACIQ : il s'agit de M
e
Patrick de Niverville, de chez Boisvert, de Niverville &
Associés, à Montréal.
Pour l'épauler, cinq nouveaux vice-présidents ont aussi été désignés par le ministre. Selon l'article 94 de la
Loi sur le courtage immobilier
, après consultation du Barreau du Québec, le ministre a le pouvoir de nommer
des vice-présidents parmi les avocats ayant au moins dix ans de pratique.
Toutes ces nominations permettront au comité de tenir un plus grand nombre d'audiences dans de plus
brefs délais, assurant du même coup une meilleure protection du public.
Voici une courte présentation du président et des nouveaux vice-présidents :
NOMINATIONS
au comité de discipline
M
e
Patrick de Niverville (Boisvert, de Niverville & Associés)
Membre du Barreau du Québec depuis 1981, M
e
de Niverville oeuvre en droit disciplinaire
depuis plus de 30 ans. Auteur de plusieurs articles de doctrine dans le domaine, il est
régulièrement invité comme conférencier. Son expérience à titre de président du comité
de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages (CHAD) depuis 2004 en fait
l'homme tout désigné pour occuper ce même poste au sein de l'OACIQ.
M
e
Martine Perrault
M
e
Perrault détient des baccalauréats en droit civil et en common law. Membre du
Barreau du Québec depuis 1990, elle fonde la même année son bureau spécialisé en
droit immobilier, commercial et corporatif, où elle oeuvre encore à ce jour. M
e
Perrault
dispense également de la formation continue aux courtiers immobiliers depuis près de
20 ans.
M
e
Avelino De Andrade (Zaurrini Avocats)
Admis au Barreau du Québec en 1990, après avoir été diplômé par l'Université McGill,
M
e
De Andrade pratique le droit de la construction, de l'immobilier et de la copropriété.
M
e
Marguerite M. Leclerc
Après ses études en droit civil et en common law, M
e
Leclerc est devenue une avocate
médiatrice accréditée en médiation civile, commerciale et du travail. Son expérience
soutenue en litige civil l'a amenée à enseigner le droit au secteur collégial.
M
e
Luc Audet (Audet & Associés)
Spécialisé en droit des affaires depuis 1981, M
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Audet est lui-même investisseur
immobilier. Il représente, entre autres, des franchiseurs et des franchisés, y compris
des investisseurs immobiliers.
M
e
Armand J. Elbaz (Colby, Monet, Demers, Delage & Crevier)
Après une maîtrise en éducation et une licence en droit, M
e
Elbaz devient membre du
Barreau en 1981. Médiateur accrédité et ex-président du comité de discipline de l'Ordre
des infirmières et des infirmiers du Québec, il est également membre du comité de
discipline du Barreau.
À PROPOS DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Complètement autonome et indépendant du conseil d'administration ainsi que du personnel de l'OACIQ,
le comité de discipline de l'Organisme est une instance décisionnelle créée en vertu de la Loi sur le cour-
tage immobilier
. Son rôle est de juger les plaintes relatives à des fautes déontologiques de courtiers ou
d'agences et de sanctionner les coupables. En droit disciplinaire, les membres sont jugés par leurs pairs
et les audiences sont publiques.