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Profession Courtier Septembre 2013
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Profession Courtier Septembre 2013
La clause 8.1 de la promesse d'achat explique la
marche à suivre. Pour se désister, l'acheteur doit
aviser le vendeur (et non le courtier du vendeur)
par écrit, en incluant une copie du rapport
d'inspection, au plus tard dans les quatre (4) jours
suivant l'expiration du délai mentionné à la même
clause (ici, dix [10] jours). Le
formulaire Avis et
suivi de réalisation de conditions
(clause AV4.3),
que le courtier remplit avec l'acheteur, peut faire
office d'avis. Ce formulaire permet de transmettre
les différents avis et suivis de réalisation de
conditions prévus à chaque formulaire utilisé
dans le cadre d'une transaction. Les avis les plus
fréquents y sont déjà indiqués (exemple : avis de
72 heures).
Si le formulaire Avis et suivi de réalisation de
conditions
est utilisé par le courtier, ce dernier
sera responsable de l'envoi du document et devra
obtenir l'accusé de réception du vendeur dans
les délais afin de s'assurer que l'avis ait bien été
donné à temps. Le courtier de l'acheteur peut, en
ayant communiqué au préalable avec le courtier
du vendeur, s'entendre avec lui pour faire signer
l'accusé de réception de l'avis par le vendeur. Le
courtier de l'acheteur devra conserver une preuve
de réception au dossier.
Existe-t-il d'autres moyens de faire la
preuve de la réception de l'avis?
OUI.
Tous les moyens faisant preuve de la
réception peuvent être utilisés. Lorsque les délais
sont presque expirés et pour éviter tout litige, le
courtier peut suggérer d'envoyer l'avis par huissier.
Le procès-verbal de ce dernier fait preuve de
la réception.
Dans l'éventualité où les parties insistent pour
s'occuper elles-mêmes de la transmission de leur
avis, elles ne peuvent pas utiliser le formulaire Avis
et suivi de réalisation de conditions
. Le courtier
doit alors consigner au dossier qu'elles ont voulu
procéder ainsi et doit s'assurer que le tout a été
fait, en conservant aussi des preuves au dossier.
Mme Joly et M. Chez-Soi cherchent une
résidence en banlieue où ils souhaitent fonder
une famille. Ils décident de faire appel à un
courtier, M. Bellemaison, pour les aider dans
leurs démarches, protéger leurs intérêts et
les représenter adéquatement tout au long de
la transaction. Avec l'aide précieuse de leur
courtier, le couple fait une promesse d'achat
sur leur propriété de rêve. Le délai prévu pour
l'inspection en bâtiment (clause 8.1) est de
10 jours suivant l'acceptation de la promesse
d'achat.
M. Bellemaison présente la promesse d'achat
aux vendeurs qui, après discussion, l'acceptent.
Il communique alors la bonne nouvelle à
Mme Joly et M. Chez-Soi et leur fait signer la
Si les parties veulent modifier la
promesse d'achat pour réduire le prix
offert au lieu de se désister, la clause
AV5. du formulaire Avis et suivi de
réalisation de conditions peut-elle être
utilisée?
NON.
La section des signatures du formulaire
Avis et suivi de réalisation de conditions
ne prévoit
que des accusés de réception. Si les parties
veulent modifier la promesse d'achat, elles peuvent
s'entendre au préalable; le courtier notera leurs
volontés au formulaire Modifications qui sera signé
par les parties. En effet, le formulaire Modifications
doit obligatoirement être utilisé pour changer le
contenu d'un formulaire de promesse d'achat visant
un immeuble résidentiel.
Nous vous invitons également à lire l'article
Le respect des règles de l'inspection en bâtiments :
ça vous concerne de près
(
n
o
119995
) sur notre site
Web au
www.oaciq.com
.
Annuler une PROMESSE D'ACHAT
à la suite d'une inspection
Sachez utiliser le formulaire Avis et suivi de réalisation
de conditions
section « Accusé de réception » de la promesse
d'achat, confirmant avoir bien reçu la réponse
écrite des vendeurs. Quelques jours plus tard,
le couple fait inspecter la propriété pour en
apprendre davantage sur la résidence convoitée.
À la lecture du rapport d'inspection, le couple
constate certains problèmes relevés par
l'inspecteur qui remettent en question leur désir
d'acheter la propriété. Après mûre réflexion, au
10
e
jour du délai de l'inspection, les acheteurs
choisissent finalement de se désister. Des
questions se posent :
Quelle est la démarche à suivre dans le cas où
l'acheteur souhaite se désister?
Y a-t-il un formulaire spécifique prévu à cette
fin?
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Chronique
sur le terrain
LE COURTIER DES ACHETEURS, M. BELLEMAISON, A CONTACTÉ LE CENTRE
INFO OACIQ. VOICI LES RÉPONSES QU'IL A OBTENUES À SES QUESTIONS.
Vous trouverez dans cette chronique des illustrations tirées de cas vécus
qui sont communiqués au Centre Info OACIQ, ainsi que des exemples
concrets de gestes à poser et à éviter.