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1. Protection contre l'annulation et assurances annulation
1.1 Pierre & Vacances Fort-Mahon-Plage, Le Crotoy, Branville,
Port-en-Bessin
Lorsque vous réservez un voyage (logement et/ou transport et/ou
extras éventuels) pour ces quatre destinations, aucune protection
contre l'annulation n'est incluse dans le montant du voyage.
C'est pourquoi nous vous recommandons les assurances annulation
suivantes :
1.1.1 Assurance annulation GOLD
La prime s'élève à 3,5 % du montant du voyage, avec une prime
minimum de 5 par personne.
L'assurance annulation GOLD garantit le remboursement intégral
des frais
d'annulation et de modification si les motifs de l'annulation ou de
la modification répondent aux conditions d'assurance.
Vous ne payez aucune franchise. En cas d'annulation ou de
modification du voyage, la prime et les frais de dossier de 10 ne
sont pas remboursés.
Cette assurance annulation GOLD doit être souscrite lors de la
réservation.
1.1.2 Assurance annulation PLATINUM
Si vous souscrivez une assurance annulation PLATINUM, vous
bénéficiez, outre les garanties GOLD, de garanties exclusives et
très étendues.
La prime s'élève à 5 % du montant du voyage, avec une prime
minimum de 5 par personne.
Si les motifs de l'annulation ou de la modification répondent aux
conditions d'assurance, l'assurance annulation PLATINUM garantit :
a) le remboursement intégral des frais d'annulation ou de modification;
b) la partie non récupérable du montant du voyage payé en cas
d'annulation par le bénéficiaire pendant la durée du contrat de
voyage (interruption de vacances).
Vous ne payez aucune franchise. En cas d'annulation, modification
ou interruption du voyage, la prime et les frais de dossier de 10
ne sont pas remboursés.
Cette assurance annulation PLATINUM doit être souscrite lors de
la réservation.
1.2 Autres Pierre & Vacances dans cette brochure
Protection contre l'annulation
Jetair S.A. a souscrit une police d'assurance globale pour couvrir
les frais de base en cas d'annulation ou de modification de
voyages par ses clients. Que comprend cette protection contre
l'annulation ?
Si vous réservez un voyage (logement et/ou transport et/ou extras
éventuels) de cette brochure, une protection contre l'annulation
est comprise dans le montant du voyage.
L'assureur couvre les frais d'annulation/de modification jusqu'à un
maximum de 625 par personne si les motifs de l'annulation ou
de la modification répondent aux conditions.
Par personne, la franchise s'élève à 50 , et les frais de dossier à
10 .
Vous pouvez éventuellement compléter cette protection contre
l'annulation par :
- une assurance annulation GOLD si le montant de votre voyage
excède 625 ;
- une assurance annulation PLATINUM si le montant de votre
voyage excède 625 et que vous souhaitez bénéficier de garanties
exclusives.
En outre, la franchise de 50 n'est pas d'application pour les
assurances annulation GOLD et PLATINUM.
2. Conditions
2.1 Assureur de la police globale
Abbey International Insurance PCC Ltd - Absolut Cell, Aviation
Park, Civil Aviation Avenue, Luqa LQA9023, Malte, autorisé par la
MFSA. Le représentant mandaté chargé du règlement des sinistres
: Westservice S.A., dont le numéro d'entreprise est le 0411.577.829,
Ezelstraat 43 à 8000 Bruges, agréé sous le numéro 14604.
2.2.1 Preneur d'assurance, assuré et bénéficiaire (Pierre & Vacances
Fort-Mahon-Plage, Le Crotoy, Branville, Port-en-Bessin)
Le preneur d'assurance: la personne qui souscrit une assurance
annulation GOLD ou PLATINUM. Le bénéficiaire: la personne qui
réserve une de ces 4 destinations. Les assurés sont le bénéficiaire
et ses compagnons de voyage éventuels (2.3.d).
2.2.2 Preneur d'assurance, assuré et bénéficiaire de la police
globale (autres Pierre & Vacances dans cette brochure)
Jetair S.A., Giestelsesteenweg 1, 8400 Ostende, n° d'entreprise
0408.479.965. Bénéficiaire: toute personne qui réserve un voyage
de cette brochure.
2.3 Définitions
a) Contrat de voyage : tout transport, séjour ou location d'un
séjour de vacances, combiné ou non, conclu par le bénéficiaire, en
tant que voyageur et/ou locataire, avec Jetair, en tant qu'intermédiaire
de voyages, respectivement l'organisateur de voyages.
b) Date de départ : la date de départ mentionnée dans le contrat
d'organisation de voyages.
c) Date d'inscription : date à laquelle les services en question ont
été réservés auprès de l'agent de voyages.
d) Compagnon de voyage : personne avec laquelle le bénéficiaire
s'est inscrit et avec laquelle il a décidé d'entreprendre le voyage
prévu et dont la présence est nécessaire au bon déroulement du
voyage.
e) Conjoint(e) : personne avec laquelle le bénéficiaire forme une
communauté légale ou de fait, et qui cohabite avec celui-ci de
façon durable.
f) Maladie : altération de la santé constatée par un médecin agréé
et qui rend le contrat d'organisation de voyages souscrit impossible
d'un point de vue médical.
g) Accident : altération de l'intégrité physique résultant d'une cause
soudaine et extérieure au bénéficiaire, constatée par un médecin
agréé et qui rend le contrat d'organisation de voyages souscrit
impossible d'un point de vue médical.
h) Dégâts matériels importants à des biens immobiliers: dégâts
exceptionnels et accidentels à des biens immobiliers du bénéficiaire,
indépendants de sa volonté à la suite d'une cause accidentelle et
qui requièrent l'annulation afin de préserver ses intérêts matériels.
2.4.1 Montant assuré (Pierre & Vacances Fort-Mahon-Plage, Le
Crotoy, Branville, Port-en-Bessin)
Les assurances annulation GOLD et PLATINUM assurent le coût
total du voyage.
La prime et les frais de dossier de 10 par personne ou par
adresse en cas de location ne sont pas remboursés.
2.4.2 Montant de la protection contre l'annulation (autres Pierre
& Vacances dans cette brochure)
La protection contre l'annulation s'élève à un maximum de 625 par
personne, avec application d'une franchise de 50 par bénéficiaire
et de frais de dossier de 10 par bénéficiaire.
2.5 Remboursement
Abbey International procède au remboursement des frais d'annulation
ou de modification qui doivent être payés à l'organisateur de
voyages en application des conditions de voyage en cas d'annulation
ou de modification du contrat d'organisation de voyages par le
bénéficiaire.
L'intervention d'Abbey International n'excédera en aucun cas le
montant prévu de 625 et sera toujours calculée sur la base des
frais dus selon les conditions d'annulation du contrat d'organisation
de voyages dans les 48 heures après que le bénéficiaire a pris
connaissance de l'événement entraînant l'annulation ou la modification.
2.6 Garantie
Pierre & Vacances Fort-Mahon-Plage, Le Crotoy, Branville,
Port-en-Bessin
Si vous souscrivez une assurance annulation GOLD, les frais
d'annulation ou de modification sont couverts en cas d'annulation
ou de modification résultant de l'une des raisons suivantes:
Autres Pierre & Vacances dans cette brochure
Les frais d'annulation et de modification sont couverts en cas
d'annulation ou de modification résultant de l'une des raisons suivantes:
a) maladie, accident ou décès :
· du bénéficiaire;
· du conjoint du bénéficiaire;
· d'un parent ou d'un allié du bénéficiaire jusqu'au deuxième degré
(c.-à-d. les parents, les beaux-parents, les frères, les soeurs, les
beaux-frères, les belles-soeurs, les enfants, les petits-enfants, les
grands-parents);
· des enfants mineurs de la famille recomposée du bénéficiaire;
b) grossesse si la personne inscrite pour le voyage n'était pas
encore enceinte lors de la souscription et que la date de départ
tombe pendant les 3 derniers mois de la grossesse;
c) complications imprévues liées à la grossesse de la bénéficiaire ou
de la conjointe du bénéficiaire qui ne participe pas au voyage;
d) résiliation du contrat de travail à durée indéterminée du bénéficiaire
par l'employeur, à moins qu'il ne s'agisse d'un licenciement pour
motif grave;
e) nouveau contrat de travail pour un minimum de 3 mois conclu
après la date de souscription, si le bénéficiaire était inscrit en tant
que demandeur d'emploi auprès des organismes compétents;
f) dégâts matériels lourds à des biens immobiliers du bénéficiaire,
qui requièrent sa présence;
g) convocation du bénéficiaire ou de son/sa conjoint(e):
· pour une transplantation d'organe (le certificat médical doit
mentionner
l'impossibilité de voyager);
· pour l'adoption d'un enfant (arrivée de l'enfant dans la famille
entre 1 mois avant et 1 mois après la date de départ);
· pour une mission militaire inattendue;
· comme membre du jury dans un procès d'assises;
h) disparition ou enlèvement du bénéficiaire, de son/sa conjoint(e)
ou d'un parent ou d'un allié jusqu'au deuxième degré.
Ces garanties valent également pour le compagnon de voyage qui
s'est inscrit pour le voyage en même temps que le bénéficiaire.
Garanties exclusives
Si vous souscrivez une assurance annulation PLATINUM, vous
pouvez, outre les garanties GOLD, bénéficier de garanties
exclusives et très étendues :
a) traitement nécessaire et inattendu pour une maladie chronique
ou existante :
· du bénéficiaire;
· de son/sa conjoint(e);
· d'un parent ou d'un allié du bénéficiaire jusqu'au deuxième degré
(c.-à-d. les parents, les beaux-parents, les frères, les soeurs, les
beaux-frères, les belles-soeurs, les enfants, les petits-enfants, les
grands-parents);
· des enfants mineurs de sa famille recomposée;
la garantie n'est plus valable si le bénéficiaire part en voyage
contre l'avis du médecin traitant. La maladie doit être stable dans
les 2 mois qui précèdent la réservation du voyage et aucun traitement
ne peut être mis au point ou adapté durant cette période;
b) suicide
· du bénéficiaire;
· de son/sa conjoint(e);
· d'un parent ou d'un allié du bénéficiaire jusqu'au deuxième degré
(c.-à-d. les parents, les beaux-parents, les frères, les soeurs, les
beaux-frères, les belles-soeurs, les enfants, les petits-enfants, les
grands-parents);
· des enfants mineurs de sa famille recomposée;
c) décès d'un membre de la famille au troisième degré la semaine
avant le départ ou durant le voyage;
d) divorce, séparation de fait ou dissolution d'un contrat de vie
commune. L'adresse officielle du bénéficiaire ou de l'ex-conjoint(e)
doit être modifiée après la réservation du voyage;
e) voyage de noces annulé car le mariage n'a pas lieu;
f) examens de passage qui doivent être présentés par le bénéficiaire
pendant ou dans les 7 jours après le voyage, à condition qu'il/elle
ne fût pas informé(e) de l'examen de passage au moment de la
réservation et que l'examen de passage ne puisse pas être déplacé;
g) dégâts accidentels qui rendent le véhicule privé inutilisable sur
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