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Conditions particulières
Selon la nature des services réservés il est possible qu'un certain nombre de clauses mentionnées ci-dessous ne soient pas d'application pour la réservation effectuée.
1. Le prix
Tous les prix, suppléments et réductions s'entendent par personne, sauf si stipulation
contraire.
1.1 Valable pour les accommodations Pierre & Vacances à Fort-Mahon-Plage,
au Crotoy, à Branville et à Port-en-Bessin
Le prix comprend:
a) le séjour en studio, appartement ou chambre d'hôtel avec les repas tel qu'il
est précisé dans le programme ;
b) le montant pour l'assurance garantie ;
c) la TVA sur base des taux connus ;
Ne sont pas inclus dans le prix:
a) les frais de passeport, visas, vaccinations et autres formalités;
b) les boissons, sauf mention contraire;
c) les dépenses personnelles et les pourboires;
d) les excursions non expressément prévues;
e) des taxes de séjour fixées par les autorités locales après la publication de la
brochure et payables sur place;
f) certains frais qui en raison des coutumes locales ne sont réglables que sur
place (comme mentionné sous le tableau des prix);
g) les assurances voyage et assistance ;
h) l'assurance annulation de base.
i) le transport aller retour entre l'aéroport ou la gare et l'accommodation;
1.2 Valable pour les autres accommodations Pierre & Vacances dans cette
brochure
Le prix comprend:
a) le séjour en studio, appartement ou chambre d'hôtel avec les repas tel qu'il
est précisé dans le programme ;
b) le transport aller et retour des voyageurs et de leurs bagages suivant les
spécifications du programme de voyage ;
c) le montant pour l'assurance garantie ;
d) la TVA sur base des taux connus ;
e) l'assurance annulation de base.
1.2 Ne sont pas inclus dans le prix:
a) les frais de passeport, visas, vaccinations et autres formalités;
b) les boissons, sauf mention contraire;
c) les dépenses personnelles et les pourboires;
d) les excursions non expressément prévues;
e) des taxes de séjour fixées par les autorités locales après la publication de la
brochure et payables sur place;
f) certains frais qui en raison des coutumes locales ne sont réglables que sur
place (comme mentionné sous le tableau des prix);
g) les assurances voyage et assistance.
h) le transport aller retour entre l'aéroport ou la gare et l'accommodation;
A p.d. 1.3 l'info est valable pour toutes les accommodations Pierre &
Vacances mentionnées dans cette brochure
1.3 A la carte
Pour les voyages qui ne correspondent pas aux programmes standards: supplément
de 25 par dossier.
1.4 Réservations sur demande
En principe, il n'y a pas de frais consécutifs à un dossier sur demande.
Néanmoins, des frais seront calculés si:
a) le voyageur insiste pour effectuer la demande bien que le service réservations
estime que celle-ci n'est pas réalisable.
b) le dossier est annulé par le voyageur avant que la réponse de l'hôtelier ne
nous soit parvenue et ce endéans les 7 jours après la réservation.
Dans les deux cas, les frais s'élèvent à 12,50 per dossier en cas de réservation
plus de 4 semaines avant le jour d'arrivée et 50 par dossier en cas de réservation
tardive (moins de 4 semaines avant la date de départ).
Le voyageur peut modifier son hôtel ou annuler si aucune réponse ne nous est
parvenue de l'hôtelier après 7 jours. Dès le moment où la réservation est confirmée,
les conditions normales d'annulation et de modification sont d'application.
1.5 Préférence et condition essentielle
Lors de la réservation de son voyage, le voyageur peut toujours indiquer une
préférence (par ex. une chambre au dernier étage, etc.). Peu importe que cette
facilité soit indiquée ou non dans le tableau des prix, avec ou sans supplément. Le
tour-opérateur transmettra cette préférence au prestataire de services concerné
mais ne peut rien garantir.
Il se peut toutefois qu'une certaine préférence soit d'une telle importance pour
le voyageur que la réservation ou non de son voyage en dépend. On parle alors
d'une condition essentielle. Il est nécessaire de l'indiquer clairement lors de la
réservation. Pour une demande essentielle acceptée, des frais de communication
seront retenus pour un montant de 12,50. Outre d'autres frais peuvent également
être imputés par le prestataire de services.
Si le voyageur demande encore une condition essentielle après la confirmation
et que la réponse est négative, les conditions d'usage sont appliquées en cas
d'annulation.
Lors de la réservation d'une résidence (appartement, parc de bungalows, camping,
chalet, domaine de vacances ou villa), le prestataire de services ne peut pas
garantir une condition essentielle; le souhait du client sera transmis comme une
préférence.
2. Calcul du prix
Le prix convenu dans le contrat est fixe et tous les services prévus et taxes sont
inclus, sous réserve d'une erreur matérielle évidente et des possibilités d'adaptation
du prix prévues à l'article 6 des Conditions Générales de Voyages et prévues à
l'article 3 des Conditions Particulières.
3. Composition du prix
3.1 Le séjour et les autres services à l'étranger
Le calcul des prix pour le séjour et les autres services à l'étranger est basé sur
les tarifs et les taux de change en vigueur le 11.10.2013. En cas de modification
des taux de change après cette date, les prix pour le séjour et les autres services
à l'étranger ne sont pas revus.
3.2 Les taxes et les prélèvements
Les taxes et prélèvements pour les services livrés sont également basés sur les
tarifs en vigueur le 11.10.2013. Les hausses ou les baisses de ces prélèvements
et taxes après cette date seront respectivement ajoutées ou retirées de la
somme du voyage de façon net.
4. Acompte
L'acompte dont il est question dans l'article 7 des Conditions Générales de
Voyages s'élève à 30% du prix total du voyage, avec un minimum de 100 par
dossier.
En cas de réservation tardive (moins de 30 jours avant la date de départ), le prix
total de voyage est dû immédiatement.
Le paiement effectué par le voyageur à l'intermédiaire de voyages est libératoire à
l'égard de l'organisateur de voyages. En cas de remboursement par l'organisateur
de voyages à l'intermédiaire de voyages, le premier est libéré à l'égard du voyageur.
5. Annulation par le voyageur
5.1 Généralités
L'annulation d'un voyage organisé doit se faire par écrit à Jetair par intermédiaire
de son agent de voyages, avec indication des références de la réservation.
Une annulation ne peut être prise en compte qu'un jour ouvrable et durant les
heures de bureau (du lundi au vendredi de 9 à 17 heures). Les annulations
intervenant en dehors de cette période seront seulement prises en compte à partir
du jour ouvrable suivant.
5.2 Indemnité
- Les frais d'annulation varient en fonction de la date d'annulation.
- Tous les montants s'entendent par personne, sauf mention contraire. Si les frais
d'annulation du fournisseur sont plus hauts que les montants ci-dessous,
l'indemnité sera adaptée conformément.
- Si les indemnités pour les différents services sont indiquées séparément, les
montants doivent être additionnés.
5.2.1 Séjour à l'hôtel
a) Annulation jusqu'à 57 jours inclus avant le jour d'arrivée inclus: 12,50 par
dossier;
b) du 56ème au 29ème jour inclus: 25 par chambre;
c) du 28ème au 15ème jour inclus: 25% du prix du voyage;
d) du 14ème au 8ème jour inclus: 50% du prix du voyage;
e) du 7ème jour jusqu'à la veille du jour d'arrivée: 80% du prix du voyage;
f) annulation le jour d'arrivée ou non présentation: la totalité du prix du voyage.
En cas d'application des pourcentages, l'indemnisation minimum est de 40 par
personne.
5.2.2 Séjour en location
a) Annulation jusqu'à 57 jours inclus avant le jour d'arrivée: 12,50 par dossier;
b) du 56ème au 44ème jour inclus: 25 par unité;
c) du 43ème au 29ème jour inclus: 10% du prix du voyage;
d) du 28ème au 15ème jour inclus: 50% du prix du voyage;
e) du 14ème au 8ème jour inclus: 75% du prix du voyage;
f) du 7ème jour au jour d'arrivée ou en cas de non présentation: la totalité du
prix du voyage.
En cas d'application des pourcentages, l'indemnisation minimum est de 90 par
unité.
5.2.3 Services supplémentaires
a) Annulation du 29ème au 15ème jour inclus avant le jour d'arrivée: 25% du prix
des services supplémentaires; sauf mention contraire
b) du 14ème au 8ème jour inclus: 50% du prix des services supplémentaires; sauf
mention contraire
c) du 7ème jour à la veille de l'arrivée: 80% du prix des services supplémentaires;
sauf mention contraire
d) annulation au jour d'arrivée ou en cas de non présentation: la totalité du
prix des services supplémentaires.
5.2.4 Réservations tardives
Pour les réservations tardives moins de 7 jours avant le départ, on téléphone
immédiatement à votre destination. En cas de confirmation téléphonique vous
vous engagez à réserver. Une annulation éventuelle après confirmation téléphonique
retombe sous les conditions d'annulation normales.
6. Remplacement et modifications effectués par le voyageur
Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le
paiement des frais ci-dessous, en plus du réajustement éventuel du prix.
Si les indemnités pour les différents services sont indiquées séparément, les
montants doivent être additionnés.
6.1 Correction du nom; changement de nom; cession
Séjour
a) Jusqu'à 29 jours inclus avant la date d'arrivée: 12,50 par dossier;
b) à partir du 28ème jour avant l'arrivée: 25 par dossier.
6.2 'Petites' modifications
Par 'petites' modifications nous entendons un changement de l'âge, du type de
chambre, de la langue des documents de voyage, la réservation d'une personne
supplémentaire dans la chambre réservée (pour autant que l'occupation le permette)
ou de services hôteliers supplémentaires, des demandes spécifiques effectuées
postérieurement à la réservation (numéro de chambre, orientation spécifique ...),
des dates de départ ou d'arrivée du transport en bus ou des lieux d'embarquement
et de débarquement du transport en bus.
Séjour
a) Jusqu'à 29 jours inclus avant le jour d'arrivée 12,50 par dossier;
b) à partir du 28ème jour avant le jour d'arrivée 25 par dossier.
Des services supplémentaires réservés outre la réservation d'hôtel (excursions...)
au moment ou les documents ont déjà envoyés: 12,50 de frais administratifs.
6.3 Autres modifications
En cas de changements souhaités d'hébergement ou des dates de départ ou
d'arrivée du séjour, veuillez vous référer aux conditions d'annulation.
7. Responsabilité
7.1 Généralités
La loi sur les contrats de voyage fait distinction entre l'organisateur de voyage et
l'intermédiaire de voyage, selon les services offerts.
a) L'organisateur de voyage procure, moyennant un prix global, dans une combinaison
préalable au moins deux services touristiques (transport, logement et autres). Sa
responsabilité est réglée par l'article 14 des Conditions générales de voyages, qui
est un résumé des articles 17 et 18 de la loi sur les Contrats de voyages. Sa
responsabilité n'est pas en cause en cas de force majeure (comme défini par l'art.
14 paragraphe 2.b de la loi sur les Contrats de voyages) ou dans le cas d'un
événement qu'il n'aurait pu prévoir ni éviter, même en faisant preuve de la plus
grande prudence (en ce non compris les surréservations).
b) Lors de la vente d'une prestation isolée (transport seul ou logement seul), il
s'agit d'un contrat d'intermédiaire de voyage. Selon l'article 27 la responsabilité
est limitée à une obligation générale de conseil et l'obligation de fournir les
renseignements prévus pour le contrat de voyage. Le vendeur est responsable
de toute erreur commise dans l'exécution de ses obligations.
De plus il existe l'obligation dans les deux cas, aussi bien pour l'organisateur de
voyage que pour l'intermédiaire de voyage, durant l'exécution du contrat de
voyage, de faire dans la mesure du possible diligence pour venir en aide et prêter
assistance au voyageur en difficulté. Il peut, le cas échéant, mettre les coûts
exposés pour transport et/ou séjour supplémentaire à la charge du voyageur..
7.2 Changements et errata
Cette offre a été réalisée avec les données disponibles au moment de la rédaction.
Les errata et/ou changements éventuels seront transmis tels quels aussi rapidement
que possible.
7.3 Début et fin des prestations
Si le transport est inclus, les prestations de l'organisateur de voyages
commencent au lieu d'embarquement et se terminent au lieu de débarquement.
8. Réclamations
8.1 Plaintes à destination
Toute plainte doit être signalée le plus vite possible au prestataire de services ou
au représentant du tour-opérateur sur place. Si aucune suite satisfaisante n'est
donnée ou aucune solution n'est trouvée, le voyageur doit prendre directement
contact avec le numéro d'urgence du tour-opérateur (voir les documents de
voyage). Si le problème persiste en raison du fait que ces règles n'ont pas été
respectées, cela peut avoir une influence sur la détermination d'une éventuelle
indemnisation.
8.2 Prestations non obtenues
La contre-valeur des prestations non obtenues sera remboursée uniquement sur
présentation d'une attestation établie par le prestataire de services, spécifiant
clairement les prestations non fournies au client et susceptibles de remboursement.
8.3 Documents justificatifs
Lorsque vous introduisez une plainte, vous devez présenter tous les justificatifs
pertinents. Seules les plaintes déposées avec des pièces probantes sont prises
en considération. Pour introduire une plainte concernant l'exécution du transport,
vous pourriez devoir présenter le billet et la carte d'embarquement originale
(boarding pass).
9. Documents de voyage
- Dans le cas d'une confirmation plus que 21 jours avant le jour du départ, les
documents de voyage seront envoyés à l'intermédiaire de voyage.
- Lors des réservations confirmées moins de 21 jours avant la date du départ,
les documents seront disponibles sur Jetnet, l' intermédiaire de voyage sera
averti par Messenger.
Dans ce cas, certains documents, comme p.ex. le dépliant Discount Deals ou le
plan de ville ne peuvent pas être joints. Le dépliant Discount Deals est, par
contre, disponible sur le site Internet de Jetair sous la rubrique 'Mon Jetair'.
(http://www.jetair.be/mon_jetair.htm.'informations intéressantes avant départ).
Certains documents de voyage contenant des documents originaux, qui ne
peuvent être mis à disposition sur Jetnet seront envoyés par la poste.
Lors de réservations avec confirmation moins de 7 jours avant la date de départ
les documents de voyage seront envoyés avec un service courrier aux frais du
voyageur.
Les tickets de vols réguliers des réservations tardives seront disponibles sur Jetnet,
l' intermédiaire de voyage sera averti par BTN Messenger. Si possible les documents
des réservations tardives de, au départ de Bruxelles et à moins de 7 jours avant
la date de départ, peuvent être préparées au comptoir Jetair à l'aéroport. Si la
préparation ou la récupération des documents au comptoir n'est pas possible,
ces documents de voyage seront également disponibles sur Jetnet, l' intermédiaire
de voyage sera averti par BTN Messenger où envoyé par un service courrier
express aux frais du voyageur.
Les tickets de train pour les réservations 'Overland' seront délivrer par
'Homeprint' autant que possible.
Pour connaître la procédure correcte, l'intermédiaire de voyage peut contacter
notre service de réservation 'Overland'.
Tous les documents de voyage envoyés par voie électronique sont valables et ne
doivent plus être échangés.
10. Le devoir de s'informer
Il est demandé aux voyageurs de prendre connaissance des informations concernant
les différents aspects de leurs vacances. Les différentes rubriques sont répertoriées
dans le texte 'Informations importantes'.
11. Imprimatur
Offre valable à partir du 22.10.2013.
Les prix publiés expirent au moment de la prochaine édition.
Jetair SA, Gistelsesteenweg 1, 8400 Oostende
Licence 1201
Numéro d'entreprise 0408479965, RPM Oostende
Editeur responsable: Jetair SA
FRA_32_F_V1 32
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17/10/13 15:37
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